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4 060 résultats pour « substitution du prepose a l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5319a81daa831884f3c1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[G] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Glass France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 30 mars 1991 au 19 mars 2004.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531aa81daa831884f3c3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[V] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Glass France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 12 novembre 1958 au 31 mai 2000.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[K] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 13 février 1969 au 16 décembre 1988.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3dd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[T] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 08 mars 1971 au 15 février 1983.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[X] [W] [Y] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 21 novembre 1994 au 31 décembre 2014.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[W] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 08 février 1962 au 31 mai 2006.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ed

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[U] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 24 août 1965 au 31 mars 2007.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5324a81daa831884f3fd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[D] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 25 février 1969 au 30 septembre 2006.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[I] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 04 novembre 1971 au 30 juin 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6799c765d0369362bfa17a54

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

S'agissant du non-respect des préconisations du médecin du travail lors de la visite de reprise, l'employeur expose qu'il n'a pas eu l'occasion de les mettre en place, Monsieur [N] [Z] étant parti en congés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104242_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea99e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par requête du 26 avril 2019, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Mâcon afin de faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à, notamment, lui verser diverses

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Pas davantage, l'employeur ne peut imputer cette situation à la médecine du travail, qu'il n'a saisi qu'avec un retard conséquent de la situation de ce salarié invalide de 2ème catégorie, services qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500845_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00172_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300467_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00209

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

pourvoi principal du salarié et sur les premier et second moyens du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci-après

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504060_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ef

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

dans la sollicitation personnelle que l'employeur lui a adressée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300520_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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