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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5319a81daa831884f3c1
3 octobre 2023
[G] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Glass France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 30 mars 1991 au 19 mars 2004.
651e531aa81daa831884f3c3
[V] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Glass France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 12 novembre 1958 au 31 mai 2000.
651e531ca81daa831884f3cf
[K] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 13 février 1969 au 16 décembre 1988.
651e531fa81daa831884f3dd
[T] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 08 mars 1971 au 15 février 1983.
651e5320a81daa831884f3e5
[X] [W] [Y] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 21 novembre 1994 au 31 décembre 2014.
651e5320a81daa831884f3e7
[W] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 08 février 1962 au 31 mai 2006.
651e5321a81daa831884f3ed
[U] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 24 août 1965 au 31 mars 2007.
651e5324a81daa831884f3fd
[D] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 25 février 1969 au 30 septembre 2006.
651e531da81daa831884f3d1
[I] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 04 novembre 1971 au 30 juin 2010.
Chambre sociale-2ème sect
6799c765d0369362bfa17a54
28 janvier 2025
S'agissant du non-respect des préconisations du médecin du travail lors de la visite de reprise, l'employeur expose qu'il n'a pas eu l'occasion de les mettre en place, Monsieur [N] [Z] étant parti en congés
4ème chambre
DTA_2104242_20221215
15 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
Chambre sociale
6364bb7ce405357f749ea99e
3 novembre 2022
Par requête du 26 avril 2019, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Mâcon afin de faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à, notamment, lui verser diverses
69f2ec05cdc6046d470d2c24
29 avril 2026
Pas davantage, l'employeur ne peut imputer cette situation à la médecine du travail, qu'il n'a saisi qu'avec un retard conséquent de la situation de ce salarié invalide de 2ème catégorie, services qui
1ère chambre
DTA_2500845_20250526
26 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DCA_25PA00172_20260213
13 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
CHAMBRE 2
DTA_2300467_20250916
16 septembre 2025
des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00209
7 février 2018
pourvoi principal du salarié et sur les premier et second moyens du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci-après
3 ème Chambre
DTA_2504060_20260226
26 février 2026
A...
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ef
12 décembre 2016
dans la sollicitation personnelle que l'employeur lui a adressée.
1ère Chambre
DTA_2300520_20240515
15 mai 2024
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