A... est propriétaire d’un appartement sis 7 boulevard Félix Faure à Saint-Denis (93200).

de divers fonds de commerce en 1962 et 1964, de la vente de six appartements à Palavas-les-Flots en 1969 et d'un prêt de 200 000 F consenti par la caisse centrale de crédit hôtelier en 1962 ; qu'à la

  » gérante des biens immobiliers de l’Etat, vendit à I.I. l’appartement n o 3, qu’il occupait en tant que locataire.

[B] les comptes relatifs à la vente des deux appartements sis [Adresse 5] ainsi que les relevés de comptes bancaires sur lesquels le produit de ces ventes a été crédité, - enjoint à M.

usufruit et non restituée à son décès, somme valorisée par l'expert [Y] au 10 novembre 2015; *la somme de 24.300 euros au titre des pièces d'or; *la somme de 193.621 euros au titre du fruit de la vente

A l'appui de leurs demandes, ils ont précisé avoir signé la convention d'honoraire qui prévoyait un honoraire de résultat de 15% et portait sur la vente d'un appartement, après avoir refusé de signer un

En ce qui concerne la renonciation à une recette tirée de la vente d'un appartement à Paris : 15.

* * * La société BJM IMMOBILIER qui exploite une agence immobilière sous l'enseigne LA FORET, s'est vue confier le 08 septembre 2010 par la SCI BOITRON IMMOBILIER un mandat exclusif de vente

et des travaux de rénovation et d'agrandissement ; qu'il ne s'explique pas sur la destination ou le réinvestissement des fonds provenant de la vente du cabinet de la

La remise de l’appartement avait été garantie pour la mi-1984.

- vu l'article 1583 du Code civil, - infirmer le jugement et statuant à nouveau, - constater qu'un accord parfait est intervenu le 16 janvier 2006 entre lui-même et les consorts [C] concernant la vente

de leur bien, les aurait conduits à souscrire des prêts relais et les aurait contraints à voir leur taxe foncière augmenter en raison de l’absence de vente de cet appartement suite à leur déménagement

du dit appartement dans un délai de deux ans aux fins de règlement de sa dette, ni que la vente de ce bien, à condition qu’il soit achevé, permettra de couvrir l’intégralité ou une grande partie de sa

le recel contesté par Monsieur [O] : considérant que Mesdames [O] ont exposé s'être aperçues de la "ponction" par leur frère d'une somme de 48300 Fcs (7363, 29 Euros) provenant du solde du prix de vente

[E], d'avoir artificiellement décomposé l'opération immobilière entre la vente des appartements aux acquéreurs et les marchés de travaux de rénovation devant leur bénéficier réalisés selon des plans et

par acte authentique par les parties dans le délai de deux mois à compter de la signification, le jugement vaudrait vente et transfert de propriété de l'appartement sis..., ... quartier de l'Orphelinat

. ***** Par acte sous seing privé du 26 février 2020, M. et Mme [N] ont conclu avec M. et Mme [H] la vente d'un appartement, d'une cave et de deux box de stationnement au prix de 895 000 euros

époux X... versent aux débats : une télécopie de la Banque Privée Européenne en date du 7 mars 2006, d'une part, rappelant les grandes lignes du projet à savoir un achat de 580 000 e frais compris et la vente

Il demandait la somme de 3   000   000 escudos portugais (PTE) au titre de la réparation des préjudices subis en raison de l’inexécution d’une promesse de vente d’un appartement.

, l'acte de vente comportant une clause qui prévoyait une réduction du prix en raison des désordres affectant l'appartement ; que la SCI et ses deux associés ont, après expertise, assigné M.