En revanche, si la prescription a commencé à courir après le 19 juin 2008, alors M.

En revanche, si la prescription a commencé à courir après le 19 juin 2008, alors M.

En revanche, si la prescription a commencé à courir après le 19 juin 2008, alors M.

En revanche, si la prescription a commencé à courir après le 19 juin 2008, alors M.

En revanche, si la prescription a commencé à courir après le 19 juin 2008, alors M.

En revanche, si la prescription a commencé à courir après le 19 juin 2008, alors M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Yahia, représentant le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer ; - et les observations de Me Lebas, substituant Me Sagalovitsch, représentant l'ARS

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Leila REMILI, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Vous vous êtes alors emportée et avez adopté une attitude très agressive à son égard, vous mettant notamment à crier en sa présence.

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce faisant, les irrégularités soulevées ne sont d'aucun intérêt pour la solution du litige, alors que M.

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Leila REMILI, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.