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48 755 résultats pour « Bellen-Rotger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Rott, demeurant rue Denis, 40110 Dax, 52°/ de M. André San Juan, demeurant 323, boulevard JJ.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

26/10/2017

Voir →

Modifications diverses

SCP INTERBARREAUX PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

26/11/2014

Voir →

Modifications diverses

SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

11/10/2012

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52456c9f0d0f8b6f1b7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZBG Société [G] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d818

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

C'est bien dommage que tu n'aies pas mis ta belle tenue de garde-chasse aujourd'hui" ; qu'il repartait sur ses terres en disant, "Y..., viens là, je vais te casser la gueule (...)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02084

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A... des sommes très importantes (plus de deux millions d'euros en quelques mois), qu'elle indique elle-même avoir effectué une belle carrière et avoir hérité de ses parents, dans ce contexte le montant

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cr

6137262acd580146774236f3

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

disant des gros mots, il a sorti son sifflet), qui apportent à son discours un important degré de crédibilité ; que lesdites déclarations sont corroborées par les témoignages de l'épouse et des deux belles-filles

Source officielle
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cr

61372639cd58014677423eac

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

avait valu une remarque faite par la mère de cette dernière qui lui avait rappelé que de tels agissements n'étaient pas conformes à ce que l'on pouvait attendre des rapports entre un beau-père et une belle-fille

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cr

6137263acd58014677423ed5

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

de l'accusé ; "alors 2 ) que la cassation est encourue lorsqu'il résulte des mentions du procès-verbal qu'un témoin a été entendu sans prestation de serment, la seule indication de sa qualité de " belle-soeur

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cr

éesc/Jacques X

61372540cd5801467741c39c

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

d'autre part, que le déroulement de la journée n'a pu être celui mentionné dans l'attestation ; que sur le premier point, à aucun moment Jacques X... n'a entendu relater le comportement habituel de sa belle

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CC

cr

61372562cd5801467741d39f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

ces faits s'étaient reproduits environ tous les quinze jours en général le samedi matin en l'absence de Mme Penichon ; que, lors de ses auditions, Pierre Penichon niait tout geste déplacé envers sa belle-fille

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CC

cr

613725f3cd58014677421ca9

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

reproduits un mois plus tard et tentés de nouveau en janvier 1995 ; qu'elle avait rapporté également une tentative de viol le 18 mai 1995, X... expliquant pour sa part être entré dans la chambre de sa belle-fille

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CC

cr

613725d4cd58014677420d8e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

à l'extérieur ; qu'ainsi, la comparution de Marie-Louise Z... devant le tribunal, alors qu'elle avait 92 ans, n'était ni possible, ni utile; qu'enfin, une confrontation de la prévenue avec la belle-fille

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comm

6079d3f49ba5988459c59f19

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

unilatéralement, brutalement et avec mauvaise foi les pourparlers qui avaient eu lieu entre eux au sujet de la cession des actions de la société Stuck exploitant un fonds de commerce dans le centre commercial Belle

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cr

61372695cd58014677426c25

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

. ; le caractère mensonger de cette attestation fait d'autant moins de doute que Bruno Y..., qui a reconnu avoir menti, dans le but d'aider son beau-père et de se venger par la même occasion de sa belle-mère

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soc

6137234fcd5801467740820b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Un hôtel de charme caché dans une belle nature ; c'est un monument d'art de vivre. Une bonne table, des chambres, des meubles qui parlent à l'âme.

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CC

comm

61372437cd58014677413a71

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

qu'il en résulte qu'en contravention aux dispositions de l'acte du 25 juillet 1996, ceux-ci "s'intéressent" nécessairement à la SARL Cat-Lo, quand bien même le gérant en titre serait Mme Claude Z..., la belle-mère

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00620

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Ainsi, Mme [R] précise que : « un de mes collaborateurs qui avait été invité par [N] [S], me rapporte que celui-ci avait dit de moi que j'étais une partouzeuse, que j'avais une belle chatte et que j'aimais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00335

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

On ne peut pas faire plus cruel envers un écrivain. » « il y a un deuxième élément : ce qu'elle dit, et c'est un des fils rouges de l'entretien, c'est que [V] [E] n'a pas cessé de vouloir nuire à son frère

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660032

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

l'entreprise Bourdain des fins de la poursuite en contravention de grande voirie intentée à son encontre du fait de dommages occasionnés à des ouvrages des télécommunications dans le lotissement H.L.M. sis à Bellême

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50295

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. W... D... , et la société SNAE, et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00241

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

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