Bertin X..., demeurant Section Montauban à Gosier, Guadeloupe (97190) ; M.

[Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] ([Localité 2]) Représenté par Me Elise ECOMBAT de l'AARPI EPILOGUE, avocat au barreau de LAON INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX

[V] [Y] Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise

[F] [P] - [O] [T] Es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LE FLAVY » PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, Président de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de SARL CABINET BRIARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ;

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour et les conclusions

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat

Bétron au délibéré ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocat en la Cour et les conclusions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Bertin, ...

Bertin Z..., demeurant à Cadet, Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Les opérations d'extension ont été entreprises dans le courant du mois de novembre 2015 et, pour la réalisation de la dalle béton, M. [I] a fait appel à la société Bétons Périgourdins.

Le 6 février 2014, la société a informé Mme [W] du retrait des clients Pro Béton et Technobat de son portefeuille clients.

Elle rappelle que le contentieux est né en 2003, que la commune a payé des travaux en août 2020 et qu'aucun procès-verbal de transfert de l'ouvrage ( gré en béton ) n'a été établi.

de travail a été rompu abusivement aux torts de la société Béton contrôle du Seeboden et que cette rupture s'analyse en un licenciement nul, - débouté la société Béton contrôle du Seeboden de ses demandes

DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEVENU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'APRES L'ACCESSION DU MAROC A L'INDEPENDANCE, BERTIN

MINUTE N° : 25/00352 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGEH AFFAIRE : S.D.C. 3/5 RUE EMILE BERTIN pris en la personne de son syndic en exercice, la société CITYAPOIREL