LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Centre hospitalier de Béziers

A..., actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers, demande au tribunal d’annuler une décision de transfert au centre pénitentiaire de Mont de Marsan.

A... demande au tribunal d’annuler la décision de refus d’accès à l’unité de vie familiale avec sa compagne lors de son incarcération au centre de détention de Béziers.

10 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) dont le siège est place du général de Gaulle, 34500 Béziers

Bernard X..., demeurant ..., 2 / l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers, dont le siège est place du général de

rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de la société Docks Fouquet, société anonyme, dont le siège est ..., domicile élu en l'étude de Me B... du barreau de Béziers

X... est membre en tant que conseiller prud'homme ; Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Béziers ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE

Il fait valoir qu'il souhaite être transféré à Béziers pour être plus proche de sa famille. II) Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023 sous le numéro 2304333, M.

Il fait valoir qu'il souhaite être transféré à Béziers pour être plus proche de sa famille. II) Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023 sous le numéro 2304333, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de refus d'accorder l'unité de vie familiale au centre de détention de Béziers

[D] [P], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 24-19.740 contre le jugement rendu le 22 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béziers (juge des contentieux de la protection

de la commission départementale de l'Hérault, née le 19 février 2009, autorisant la SNC Président Wilson à créer un établissement cinématographique à l'enseigne Oscar de 9 salles et 1 500 places à Béziers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001046 AFF: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

DU 09 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OK Enrôlement du 16 Mai 2023 assignation du 12 Mai 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/592 AFFAIRE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3O Copie à : Me Sylvain DAMAZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Béziers

X... a été engagé en qualité de cadre par la Caisse d'allocations familiales de Béziers par contrat à durée déterminée du 20 avril 1998 au 15 juillet 1998 pour "la réalisation de travaux exceptionnels

B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution d’une décision de la commune de Béziers

en date du 07 février 2024 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [J] [B], fils de Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandra BELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/205 AFFAIRE N° RG 25/03144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1992