Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B C et la société Wink Hôtel, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A E, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune d'Angers a délivré à M.

vehicles were deployed – allegation that shots were fired at crowd corroborated by fact that nearly all wounded demonstrators had been hit in legs, which was perfectly consistent with ricochet wounds from bullets

Buffet, président et rapporteur, M. Guerder, Mme Foulon, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Représentés par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE S.C.I. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET

que les foyers doivent asurer aux militaires du rang des prestations de consommation ; que ces prestations ont en règle générale le caractère de commodités de service et que, de ce fait, les bars et buvettes

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 01/08/2023 Nous, C.

BUTEL, greffier pour la mise à disposition le 12 avril 2024 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître ses observations le 09 avril 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme

A C B, représenté par Me Budet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2023 et le 21 juin 2024, la société Relyens mutual insurance, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2023 et le 21 juin 2024, la société Relyens mutual insurance, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

les parcelles prises à bail commercial jusqu'en novembre 2026 sans crainte d'être condamnés sur le fondement de l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme, elle pourrait leur interdire d'exploiter la buvette

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.