Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163cdb4a4f434918a1e524b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
oral, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine
Source officielleSociale B salle 2
643e356f83146e04f531eba0
14 avril 2023
14 avril 2023
09.03.22 à l'étude - Association CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE BORDEAUX [Adresse 12] [Localité 5] représentés par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91baf
28 octobre 2014
28 octobre 2014
28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e3
7 février 2012
7 février 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3df
24 janvier 2012
24 janvier 2012
née le 08 Mai 1957 à LYON ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cb
2 mai 2012
2 mai 2012
audience publique : 29 Février 2012 Date de mise à disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f1
9 mai 2012
9 mai 2012
DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85c
5 juin 2012
5 juin 2012
DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Outre les charges courantes, il assume le remboursement de quatre crédits pour un total de 1 672, 01 euros, des cotisations d'assurance pour véhicule et habitation.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fa
30 août 2022
30 août 2022
magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleChambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6835
12 avril 2023
12 avril 2023
Il rappelle qu'il a été condamné en qualité de caution de la Sarl Le Floran, la somme réclamée correspondant à un découvert en compte courant.
Source officielleChambre A - Civile
642d144ccb8fa004f57da0e7
4 avril 2023
4 avril 2023
04 avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
Source officielleService des référés
67d1dfba33b2bc65ea7347d3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8f
3 avril 2025
3 avril 2025
dernières conclusions notifiées le 11 octobre 2024 par Mme [P] qui a demandé à la cour d'infirmer l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, de : - dire qu'elle a repris le paiement des loyers courants
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364549
9 juin 2010
9 juin 2010
A, de la SCP Lesourd, avocat de la caisse d'assurance maladie des professions libérales et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662b
13 janvier 2003
13 janvier 2003
INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 25 Novembre 2002, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86923
3 juin 2003
3 juin 2003
d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Avril 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66f
7 février 2011
7 février 2011
né le 17 Octobre 1960 à MONTREAL-LA-CLUSE (01460) ... 01100 MARTIGNAT représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de l'AIN
Source officiellePage 96 sur 420