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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210066_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
leurs demandes du 19 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, au GPMM et à la Ville de Marseille, de prendre les mesures sollicitées dans un délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2403192_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il est constant que M. B ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et qu'il n'est pas titulaire d'un titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et que leur nombre a vocation à varier durant la réalisation du chantier ; les éléments modulaires litigieux sont par ailleurs destinés à disparaître définitivement à la fin du chantier et présentent
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640709
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Sur les moyens tirés de l'atteinte au principe de confiance légitime et de la méconnaissance de la liberté d'entreprise : 8.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032772239
22 juin 2016
22 juin 2016
suspension de l'exécution de l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d72a
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Abdelhak Z..., et enfin que des déclarations de Graziano X... lui-même tant aux enquêteurs qu'à la Cour, que la hauteur à laquelle devaient travailler les ouvriers de l'entreprise Zannelec sur le chantier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00168
12 mars 2019
12 mars 2019
consistait bien à un retrait d'amiante et non à de simples interventions sur des équipements ; que ce chantier relevait bien de la sous section 3 et de la législation visée par l'inspection du travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
forte chaleur.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17aba
27 janvier 2025
27 janvier 2025
différents chantiers, Boiseur foudroyeur du 21/011985 au 31/12/1985 : ouvrier mineur chargé de la mise en place et de l'enlèvement des étais de soutènement, Rabasseneur du 01/01/1986 au 31/08/1986
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e9
12 avril 2023
12 avril 2023
Dans le cadre de vos fonctions, vous avez notamment l'obligation de transporter le matériel nécessaire à la réalisation de nos chantiers du dépôt aux chantiers et entre les différents chantiers.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea68
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZL Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912eada
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03313 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJ5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003313_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par la présente requête, l'intéressé demande au tribunal la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge et des pénalités correspondantes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
9 septembre 2008
le non respect par la France de certains de ses engagements en vertu de la charte sociale européenne révisée, à l’égard des personnes vivant dans une situation de grande pauvreté.
Source officiellecr
613726a6cd58014677427676
31 mai 2006
31 mai 2006
l'installation à Chooz d'une centrale nucléaire placée sous la direction de Jean C..., contrôleur agréé du Centre national d'études nucléaires EDF (CNEN-EDF), les sociétés Y... et Heckett Multiserv, chargées
Source officielle2ème chambre
DTA_2301036_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour les chantiers souterrains, le local est installé au jour. » 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490d
14 mai 2020
14 mai 2020
destinataires des comptes-rendus de chantier que le maître d'œuvre adressait par courriels à une vingtaine de personnes qu'elle aurait été informée de l'intervention de cette société sur le chantier,
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c29
12 mars 1991
12 mars 1991
unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte de confiance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00004
10 janvier 2018
10 janvier 2018
René étant non comparant ni représenté, le présent arrêt sera qualifié de réputé contradictoire à son égard ; qu'il est constant que par courrier du 25 mai 2005, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11287
24 octobre 2018
24 octobre 2018
figurent l'existence de déplacements d'équipements de travail d'un chantier à un autre, de changement de chantier forestier, de travaux de mécanisation, de réglage sur les machines, d'opérations de chargement
Source officiellePage 96 sur 1454