Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Londres, demeurant ..., 3 / de la société Conti lines, dont le siège est Klipperstraast 15 02030 Antwerp (Belgique), 4 / de la société Faf trading services, dont le siège est PO Box 477 31412 Damman

l'adjudant Stéphane A le 4 juillet 2014 avec son arme de service, alors qu'il était en opération extérieure au sein du détachement G10 de la base militaire de Dayr Kifa au Liban, dans le cadre de l'opération Daman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2019, la société Wilmar Oleochemicals B.V., représentée par Me Chetcuti et Me Dayan, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le

D, représenté par Me Dabadie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 19 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2018 de l'inspectrice

B, ressortissant ivoirien né le 5 mai 1992 à Danane, a fait l'objet d'un arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

C A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prolongé l'interdiction de retourner sur le territoire français

B, - les observations de Me Dahhan, avocat, représentant M.

France , 25 June 1996, § 36, Reports of Judgments and Decisions 1996-III, and Dalban v.   Romania [GC], no. 28114/95, § 44, ECHR 1999 ‑ VI).

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

D en procédure normale, daans un délai de quinze jours à compter de la notification du present jugement.

du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Nelly GILLET, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE

Turkey 15/04/2015 Nazım VARLI 08/04/1942 Karaman Turkish 2,977 33 18739/15 Dabak and Others v.

  Rıza Vural le «   requérant   » bien qu'il faille aujourd'hui attribuer cette qualité à ses enfants (voir, par exemple, Dalban c.

LE DIANABELLA + 1 grosse SCP CHARDON - ASSADOURIAN + 1 exp Maître [S] [C] [I] + 1exp Maître Michel Darbans AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat