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délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle

Chambre Sociale

66878d0305d6f7f678d493c6

Appel

4 juillet 2024

Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle

Chambre Sociale

669a01a9bf9da27f384b0e44

Appel

18 juillet 2024

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455746

Appel

11 juillet 2024

DUCHATEL, Conseiller Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

BK DX, la SCEA DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300875

Cassation

11 juillet 2012

foi ; qu'en se contentant de dire, pour la condamner à paiement de dommages-intérêts, que la Sarl TIBERE INVESTISSEMENTS a fait publier à la conservation des hypothèques un acte indiquant que la SCP DUCAMP

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC006160615

Admin. suprême

17 octobre 2017

administration pénitentiaire au directeur du CPL, expliquant ceci : « Le courrier des détenus est trié et distribué par les agents du greffe et ce conformément à l’article 215 du règlement grand-ducal

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1ère Chambre

69678ee5cdc6046d4743628f

Appel

13 janvier 2026

rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Florence DUCOM

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Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d0e

Appel

13 juillet 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

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1ère Chambre

69e85840cdc6046d4718c198

Appel

21 avril 2026

[Localité 1] HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté

Source officielle

Chambre Sociale

686763a5a9510a2e90cf2624

Appel

3 juillet 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle

Contentieux

68769cb9e74401da7f357b4e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[J] RCS [Localité 6] 442 614 210 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocats au barreau de MONTLUCON postulant, Maître Frédérique

Source officielle

1ère Chambre

6790899ca212a19f662df670

Appel

21 janvier 2025

[Localité 14] HABITAT OPH [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté

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JCP

6865779b72b7e1b6bf1d69f8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

SOGECAP, sise [Adresse 1] représentée par Maître Sophie BEAUFILS de l’AARPI GBL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître DUCAT Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MT35 S.A.S. 12 BOUTEILLESc/S.A

66162bda99851e0008f1e556

Appel

9 avril 2024

DARTESS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau

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12e chambre

6033ce54042a42805b1e12dd

Appel

28 mars 2017

les sociétés du 10 août 1915, modifiée, à lui payer la somme de 215 217,08 euros assortie d'un intérêt de 5,75 % à compter de la mise en demeure du 30 septembre 2008 en application du règlement grand-ducal

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2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319427

Appel

26 novembre 2020

APPELANTE : SAS VIGNOBLES DE TERROIRS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me SICET de la SELARL DUCASSE

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1ère Chambre C

603433edb0aa78255b50e09e

Appel

24 janvier 2017

Concernant le rapport d'expertise comptable du cabinet Jean DUCUP de SAINT PAUL, invoqué par les appelants comme élément apportant la preuve qu'il y a de nombreux dysfonctionnements au sein des syndicats

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Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b4

Appel

26 février 2013

sommes dues porteront intérêts au taux légal depuis le jugement de premier ressort, • confirmé pour le surplus le jugement de premier ressort, sauf à ce que les frais d'expertise et de référé (rapport Ducup

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1ère chambre

DTA_2002510_20240227

Administratif

27 février 2024

Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Ducasse, avocat des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, et de Me Karageorgiou, avocat du centre hospitalier du Sud

Source officielle

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