Le capital social de ladite société est réparti de la façon suivante : - 9 parts en pleine propriété à monsieur [U] [B] demi-frère du requérant, - 21 parts en pleine propriété à monsieur [C] [X],

Le frère de la patiente qui n'a pu se déplacer à l'audience, a longuement écrit à la cour pour expliquer les difficultés rencontrées par sa soeur, justifier la demande d'hospitalisation sous contrainte

SUR LE FOND : La personne étrangère présentée déclare : j’ai une adresse à [Localité 5], chez mon frère, j’ai envoyé les papiers à mon avocat, j’ai un club de foot, je n’ai pas de titre de transport ou

soins avec moins de contrainte, qu'elle voulait apprendre à gérer son stress, qu'elle devait travailler pour conserver sa carte de séjour et pour conserver ses clients, qu'elle hébergeait sa mère et son frère

Mme C soutient avoir fui le Tchad le 19 mai 2023 en raison de craintes sérieuses pour sa sécurité, liées, notamment, à un conflit ethnique ayant conduit à la mort de son père et de son grand-frère.

pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer hors de France, dès lors que l’enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire a vocation à rester en France, et que ses deux frères

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... a été inscrite, au titre des années universitaires 2022/2023 et 2023/2024, en deuxième année de licence « Science de la vie » parcours « biochimie, biologie

Elle rappelle l’état civil de l’intéressé et les conditions de son entrée en France tels qu’il les a présentés, son parcours administratif et les éléments relatifs à sa vie professionnelle, privée et familiale

Elle rappelle l’état civil du requérant, les conditions de son entrée en France tels qu’il les a présentés, et son parcours administratif.

’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale eu égard à son parcours

Mme A, après avoir dans un premier temps été hébergée chez un oncle, est désormais hébergée chez son frère qui la prend entièrement en charge.

pris en méconnaissance des dispositions de l’article 42 de l’accord franco-sénégalais dès lors qu'il justifie de motifs humanitaires et exceptionnels en ce qu'il a été victime d’esclavage lors de son parcours

fondamentales dès lors notamment que la décision du 6 novembre 2025 méconnaît elle-même ces stipulations et qu’elle rencontre des difficultés personnelles et médicales, qu’elle dispose en France de deux frères

B... a déclaré que ses défunts grands frères étaient affiliés à une bande organisée d’origine brésilienne, qu’il a été lui-même la cible à plusieurs reprises de menaces de la part des membres, résidants

B... n’apporte aucune explication précise et circonstanciée sur ses conditions de vie et plus généralement sur son parcours depuis 2011, avant l’année 2018 en particulier, les pièces qu’il produit sont

Alors que le préfet n’est pas tenu de mentionner tous les éléments caractérisant la vie personnelle du pétitionnaire, les décisions attaquées rappellent le parcours d’entrée et de séjour en France ainsi

L... et de sa fille D... en raison de leur état de santé et de leur parcours d’exil, de la disparition de son époux, M. J... O... père de M...

En effet, outre le rappel du parcours administratif de l'intéressée, indiquant les démarches qu'elle a entreprises en vue d'obtenir un premier titre de séjour, l'arrêté fait également état de la circonstance

Il ressort également des pièces du dossier que le requérant a été scolarisé dans un Etablissement Régional d'Enseignement Adapté de 2018 à 2020 pour suivre une formation au CAP EVSB et que ce parcours

B a obtenu une licence " biologie fonctionnelle des plantes " en 2020, puis un master " biologie, agrosciences, parcours type interactions plantes micro-organismes " en 2022.