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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191516
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Jules X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206854_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que : - les listes présentées par le syndicat FO au titre de la CAPL n° 5 et de la CAPD n° 5 concernant l'établissement Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège sont entachées d'irrégularité à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600788_20260224
24 février 2026
24 février 2026
office pour raisons de santé du 3 mars au 9 juin 2024, et a été évaluée à deux reprises par le corps médical à la demande de la commune de Champigny-sur-Marne, d’abord par un expert médical agréé afin de juger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310020
11 janvier 2023
11 janvier 2023
qui leur était impossible d'exécuter, violant ainsi l'article 1172 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°) ALORS QU'en se fondant, pour juger
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80143
10 mai 2022
10 mai 2022
- Juger fondé sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement prononcé à l'encontre de M.[C]. - Juger que la réglementation en matière de congés payés a été respectée par l'employeur.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Périgueux du 30 novembre 2021 ; - juger mal fondé l'appel interjeté par M.
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f6596
4 avril 2024
4 avril 2024
Or le tribunal était incompétent pour juger des baux ruraux. La SAFER a ensuite abusé la religion du préfet pour obtenir la force publique alors que M. [N] [Z], Madame [Z] et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9315bbe450008b2cd0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le lieu de travail de Mme [F] ayant été contractualisé, l'employeur ne peut le modifier qu'avec l'accord de la salariée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9355bbe450008b2cd0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le lieu de travail de Mme [J] ayant été contractualisé, l'employeur ne peut le modifier qu'avec l'accord de la salariée.
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f31
8 avril 2024
8 avril 2024
[J] [K] de leur intervention volontaire, - dire et juger que les dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile ont été respectées, - dire et juger que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10322
21 mars 2018
21 mars 2018
(plannings, rangements des dossiers médicaux), Mme Y... mettant en place une organisation, pour la modifier par la suite, - les demandes au titre des heures supplémentaires ou des vacances reçues avec
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b8
12 octobre 2017
12 octobre 2017
B] qui demande à la cour de : - requalifier son contrat de prestation en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein - déclarer recevable son contredit - 'annuler le jugement' déféré - juger
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60351ae7bc5eae4638fb1ecb
17 juin 2016
17 juin 2016
- rejeter l'appel incident formé par société [E] [C], venant aux droits de la société Albert Ier venant aux droits de la société Avalone Capital Par suite, - dire et juger que ledit congé invalidé,
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4a9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[S] contre elle, la prescription étant acquise, - à titre subsidiaire : - de juger qu'Aviva Vie était en droit de modifier les supports proposés à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00841
17 septembre 2013
17 septembre 2013
professionnelle, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges ne peuvent modifier
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C et la SCA Jules n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00207
22 février 2017
22 février 2017
[P], avec l'accord de son épouse, a demandé un arbitrage sur le contrat d'assurance afin de modifier le support sur lequel les fonds avaient été investis ; que la BPE ayant refusé d'autoriser
Source officielleChambre 1-8
69fc2eeacdc6046d47e413b3
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 24 octobre 2024, elle demande à la cour de : - Juger l'Appel formé par madame [H] régulier en la forme et bien fondé.
Source officielle16e chambre
6033c857337b517a95051c1d
30 mars 2017
30 mars 2017
de 52,80 euros pour « frais de procédure » au titre d'une requête Ficoba alors qu'aucune procédure de saisie attribution sur compte bancaire n'a été initiée par Mme [D], En conséquence, -dire et juger
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00492
30 septembre 2020
30 septembre 2020
qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 193 du code des douanes de la Polynésie française et 8 de la délibération n° 2003-183 du 6 décembre 2003 ; 4°/ qu'en se fondant, pour juger
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