Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
63b91acbb63d827c909cac93
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Localité 2]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielle3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484caa68a7746ee74cf5c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] à Me LACONI Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officielle3ème Chambre
695ec0edcdc6046d478baa7e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au barreau de FONTAINEBLEAU plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, statuant à
Source officiellePPP Référés
6633d548c0d3e3fe99d14aef
19 avril 2024
19 avril 2024
Du 19 avril 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5L [N] [C] C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Nicolas HACHET Me Aude LACLOTTE Le 19/04/
Source officielleCABINET JAF 5
69698361cdc6046d47752c08
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GRUSON, Greffière, Vu li'instance, Entre : Monsieur [U], [T] [M] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (33) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Sabrina LATHUS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd8d
20 mai 2008
20 mai 2008
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistées de Maître Michel LABROUE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimées, 3o / LA S. A.
Source officielleciv2
és, énonce qu'en engageant une action en responsabilitéc/Mme Y
613721cccd580146773f7763
31 mars 1993
31 mars 1993
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleRétentions
62a2e0aa5a747ca9d45f1be4
17 mai 2022
17 mai 2022
, avocate commise d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a2d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
en cette qualité au siège social, sis 13 / 15 rue Blériot-28300 CHAMPHOL Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle GUERIN AUZOU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 15 Mars 1971 à BESANCON (25000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée par Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a54
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielle1ère Chambre cab C
68f29aa0e97b8c182996595c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de la mise en état : Madame [B] [E] Greffier lors des débats : Madame Laëticia LACROIX
Source officielle7ème chambre
DTA_2306661_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par la Selarl Ingelaere & Partners Avocats (Me Ingelaere), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la maire de la commune de Genay a implicitement
Source officielle8ème chambre
DTA_2504981_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109c07cdc6046d479a938d
21 mai 2026
21 mai 2026
____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109c0acdc6046d479a93da
21 mai 2026
21 mai 2026
____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bcdcdc6046d479a8f5f
21 mai 2026
21 mai 2026
____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d473
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 26 Décembre 1937 à SAINT-GERMAIN AU MONT D'OR (69650) ... 69650 SAINT-GERMAIN AU MONT D'OR représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric UROZ, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d517
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 14 Octobre 1949 à NANTUA (01130) ... 01100 OYONNAX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME
Source officiellePage 96 sur 153