de la requête No 27993/95                 présentée par Armando et Ettore LEPORE

A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sous astreinte de 350 euros par mois de retard ;

B..., représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

C..., représentée par la SELARL Jegu Leroux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à l’agence régionale

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2023 (R.G. n°19/00300) par lepôle social du tribunal

assurance SMABTP, dont le siège social est sis 8 Rue Louis Armand - 75015 PARIS - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Bertrand LEROUX

clôture du 1er Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET,

Civile Cab. 1 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD

le 30 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F21/00054) Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CIUSSI 1 GROSSE Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

B..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle

B..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle

A... soutient également que deux emplois, l’un sur le site SAIPOL de Lezoux (Puy-de-Dôme), concernant lequel il n’apporte aucune précision, l’autre pour un poste de « responsable amélioration continue

2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 OCTOBRE 2020, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

Georges LEROUX, Président de chambre, chargé(e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Grégory LEPROUX