opposées, devant Mme BESSONE, conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI

avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

22 septembre 2016 en audience publique, Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI

requête n o 2913/04 présentée par Olga PIKOVÁ contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen

no. 2048/04 by Blanka BLAŽKOVÁ and Jiří BOHUSLAV against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 11   March 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Lorenzen , President ,   Mrs   S. Botoucharova ,   Mr   K. Jungwiert ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   R.

ADMISSIBILITY OF Application no. 32232/04 by Josef BOHÁČ against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 4   January 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Application no. 25486/03 by Aleksandr Vladimirovich SHAVEL against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 26   August 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

présentée par Svilen Sevastakiev MARINOV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

ADMISSIBILITY OF Application no. 28420/04 by Jiří JEDLIČKA against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 4   January 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 99-45.201 et C 99-45.202 formés par : 1 / Mme Loréna Y..., épouse X..., demeurant

Lorente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a refusé de lui verser, d'une

A B et la société Pacifica, représentés par Me Lorente demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 mai 2021 par laquelle le conseil départemental du Nord a rejeté la demande d'indemnisation

payer une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [S] aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de Maître Lorelli

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2021 et 24 mai 2022, la SEML Cristal Habitat, représentée par Me Lorelli, demande au tribunal : 1°) de condamner

R&D CONSTRUCTION, , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, Me Cédric FERRIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE