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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10809

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

novembre 2014, la société HILDING ANDERS BRETAGNE a proposé un poste de reclassement à Monsieur T... d'agent de production – collage d'étiquettes consistant également dans le « collage des embouts mousse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300050

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

processus de fabrication de la mousse, qui s'est révélé défectueux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Ribeiro Mourac/Portugal

ECLI:CE:ECHR:2015:1112JUD004409713

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

En l’affaire Ribeiro Moura c.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002591_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A C E, représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300717

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

acquéreurs après la vente et avant l'expertise ; que ces désordres résultaient du caractère artisanal et non pérenne des réparations au moyen du matériau pax alu avec scellement entre certaines tuiles à la mousse

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2667c1ccb0008628e3d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

: L'affaire a été débattue le 27 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie LAMBLING, conseillère, faisant fonction de présidente lors des débats Mme Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6780b7b434dc79f9f06150a0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présente de la visserie non montée d'origine et une plaque soudée est mise en place cachant à nouveau la mousse polyuréthane ' Au niveau du passage de roue AVG une tôle est aussi soudée sur la toile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300261

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

travaux d'isolation et d'étanchéité de la couverture d'un entrepôt; que l'entrepreneur a procédé à la pose, sur la couverture existante constituée de panneaux isolants (plaques Fesco Board), d'une mousse

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a7af673bcaf505db69633c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] [H] Représentant : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC003310012

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

display:inline-block } .s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33100/12 António CUNHA MOURA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c14796eb4b74856281d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b489e4ea48318f5afa3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c06c7633dcd15b3eb6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [N] [I] né le [Date naissance 1] 1997 à ANNABA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/10/2022 à 16 h 53 par courriel, par Me Stéphanie MOURA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb065fcdc6046d478fdb41

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb120bcdc6046d47908277

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1824cdc6046d4790d96a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1e58cdc6046d4791321f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb277fcdc6046d4791b606

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 2] A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSI TION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT UGES Madame, [N], [C] Monsieur, [T], [Q] Monsieur, [K] Benoît GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb49b7cdc6046d479467e4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [L], [F] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4a19cdc6046d47946d74

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'AUDIENCE DU 06/01/2026 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [S], [O] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle

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