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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202082_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces documents, rédigés en langue pachto, que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202080_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces documents, rédigés en langue pachto, que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202081_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces documents, rédigés en langue pachto, que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202607_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400429_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B interprète en langue pachto, qui indique qu'il souhaite rester en France où réside son frère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400783_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B s'est vu remettre les informations exigées par les dispositions précitées en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre, lorsqu'il s'est présenté, le 25 août 2023, à la préfecture de la Gironde.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322377_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A assisté d'un interprète en pachto, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police. Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 octobre pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323307_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308917_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officielleREFERE
DTA_2401524_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A en langue pachto qu'il ne conteste pas comprendre.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501322_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ces documents, traduits en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre, sont établis conformément aux modèles figurant à 1'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433004_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hiesse, représentant Mme B, assistée de Mme C, interprète en langue pachto.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300544_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'évaluation n'a été mené à cette fin par les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a bénéficié de cet entretien en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410267_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en pachto
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411499_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 septembre 2024
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412564_20240828
28 août 2024
28 août 2024
l'asile dans l'Union européenne - Quel pays sera responsable de ma demande ' " et la brochure B intitulée : " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " ont été remises en langue pachto
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300825_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Si le requérant soutient que la préfète de l'Aube ne démontre pas lui avoir notifié, en langue pachto, la décision de rejet de sa demande d'asile ainsi que les délais et voies de recours, il ne verse aucun
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221297_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, assisté par un interprète en langue pachto, qui maintient ses conclusions et moyens qu'elle précise, - et les observations de Me Jacquard, substituant Me Termeau, représentant le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300489_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
" j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en langue pachtou
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD003781003
15 novembre 2007
15 novembre 2007
The Court further notes that during the period of the applicant's detention standards for packed meals were set by the order of the Ministry of Justice of 4 May 2001 no.
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