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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2203141_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2203066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2203920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2300422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300232_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300153_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300168_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La mention " fabriqué en Normandie " ou " élaboré en Normandie ", sur les étiquettes du couvercle et/ou sur la targe ou le fond de boîte pour les fromages " Le Châtelain ", " Le Roitelet ", " Bridel ",
Source officielle8ème chambre
631986f051eeae4f1309d108
7 septembre 2022
7 septembre 2022
71) et Monsieur [W] [X], né le 29 janvier 1971 à [Localité 5] (71), demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
19 avril 2022
de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleChambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d2
19 mai 2022
19 mai 2022
MAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [J], muni d'un pouvoir Société [10] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me BRACHET, avocat substituant Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e79a8
15 avril 2025
15 avril 2025
Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me David CUSINATO, substitué par Me Anne - Sophie Rousselin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304490_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c8
26 juin 2002
26 juin 2002
Monsieur Yves X... né le 20 Octobre 1946 à VILLARD BONNOT (38190) Demeurant 1 Lartigue du Bas 33430 GAJAC représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP DALMAIS-DELSART-GRANJON- VERGNE&ROCHELET
Source officielle7ème chambre
DTA_2105507_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2002:63
7 mars 2002
7 mars 2002
. # Intervet International BV, formerly Hoechst Roussel Vet GmbH v Commission of the European Communities. # Regulation (EEC) No 2377/90 - Veterinary medicinal products - Application for the inclusion
Source officielle2ème Chambre
62c91ac0f3eafe9fcf075fc7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
2] 1960 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Alexandre ROBELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216760c8ec436236debee4
17 avril 2024
17 avril 2024
DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILA INE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [X] [D], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216760c8ec436236debf7d
17 avril 2024
17 avril 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [S] [F], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officiellePage 96 sur 111
Rousselet, Anne-Charlotte
30/06/2026
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ROUSSELET, Adeline Gisèle Martine
12/06/2026
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Rousselet, Ugo Serge
07/06/2026
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ROUSSELET, Aline, Danielle, Andrée, PICARD
07/06/2026
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Rousselet Environnement
03/06/2026
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