; 2°) de mettre à la charge de l’institut de formation en soins infirmiers de Salon-de-Provence une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Anne-Marie Z..., veuve X..., née le 3 juillet 1944 à Mascara (Algérie), de nationalité française, demeurant Garage Unic, route d'Arles à Salon

Stéphane Y..., demeurant ... à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section commerce), au profit :

X... l'arrêté du maire de Salon-de-Provence du 23 décembre 1985 lui accordant le permis de construire un centre commercial, - rejette la demande présentée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F948 Numéro de Procédure collective : 2025RJ653 Demandeur (s) : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F972 Demandeur (s) : Madame [G] [D] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1283 Numéro de Procédure collective : 2025RJ626 Procédure : [1] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F6 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1]

La SCI SAHIN s'est constituée intimée le 17 octobre 2023.

d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une personne qui n'est pas titulaire du brevet professionnel mais exploite un salon

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marie-agnès LESTOILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE Madame Sabine Z...

C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON

UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE [S] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 30 novembre 2023, Avons prononcé la décision suivante

Sabine épouse A..., demeurant...

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Salon de Provence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D a été prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence à compter du 8 novembre 2022 et de mettre à la charge de l'ensemble des défendeurs le versement de 2 000 euros sur le fondement

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de Salon

H " a continué à donner des informations, c'est donc pour conserver son salon " et que ce dernier lui avait d'ailleurs demandé son accord pour " mettre une seconde fille " dans le salon puis, une fois

Vu les dernières écritures Madame Marie Sabine Z... veuve A...déposées au greffe le 17 mars 2010.

Considérant ce qui suit : La société Salon Faiza, dont le siège est situé 43, rue d’Avron à Paris (75020), exploite un salon de coiffure.