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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1902182_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2019 et le 20 février 2020, la SAS Luxottica France, venant aux droits de la SAS Oakley Holding, représentée par Me Vergnat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202483_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203351_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104449_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104649_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401189_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Vergeoux, représentant l'association Sites et Monuments, et celles de Me Torti, représentant la société Tensol Revest.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300658_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1020JUD000233704
20 octobre 2016
20 octobre 2016
of proceedings End of proceedings Total length Levels of jurisdiction Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant / household (in euros) [1] 2337/04 05/11/2003 Marin Vergil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000118210
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Vergou, auditrice auprès du Conseil Juridique de l’Etat. A. Les circonstances de l’espèce 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC002232610
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Vergou, auditrice auprès du Conseil juridique de l’Etat. Le 14 décembre 2011, la requête a été communiquée au Gouvernement. A. Les circonstances de l’espèce 1.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512031_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512032_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02868_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00460_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
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