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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC005113222
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Szeged 07/07/2023 16/03/2023 3,600 53621/22 03/11/2022 Sándor HORVÁTH 1987 Zsigmond György Budapest 28/06/2023 18/06/2023 1,600 54065/22 14/11/2022 Milán WÁGNER
Source officielleRéférés Premier Président
6960c10ecdc6046d47b97843
8 janvier 2026
8 janvier 2026
poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2], [Localité 6] Non comparante ayant pour avocat Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec2085
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Prise en la personne de Maître [V] [J], Prise en son établissement secondaire de [Localité 8] situé [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielle2ème Chambre
64f816740a9accd9695a4337
5 septembre 2023
5 septembre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c0961
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleSection des Référés
69ced3d8cdc6046d47e7efd7
2 avril 2026
2 avril 2026
de Mécanicien Réparateur option A voitures particulières, BTS d'Exploitationdes véhicules à moteur, Brevet de Technicien en Automobile (technique et service), Brevet Technicien supérieur GNFA 2 rue Wagner
Source officielleRéférés Premier Président
65a0f68f383a880008fd0875
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ENTRE : Madame [N] [L] [Adresse 3] [Localité 1] comparante, assisté de Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART
Source officielle3ème chambre
DTA_2303113_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2303177_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2204006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle3ème chambre
DTA_2204007_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle16ème chambre
61633c0d7eadebb7307d1e20
23 juin 2011
23 juin 2011
APPELANT **************** LANDESBANK SAAR [Adresse 6] [Adresse 6] - ALLEMAGNE représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 1048072 assistée de Me Marie-Paule WAGNER
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d8
5 février 2015
5 février 2015
spécial PARTIE INTERVENANTE SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard EDELMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 97, substitué par Me Francine WAGNER-EDELMAN
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2005149_20230209
9 février 2023
9 février 2023
WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2104466_20230209
9 février 2023
9 février 2023
selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 et présentant, ainsi, un caractère suffisamment motivé, dont il ressort qu'il a été rendu par les docteurs Aranda-Grau, Gerlier et Wagner
Source officielleChambre commerciale
69393acdc988783351cd4d97
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte des productions que les conditions particulières des deux contrats d'assurance multirisque de l'entreprise ont été rédigées par la société Gritchen Saison Wagner (GSW), courtier en assurances
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0202JUD003326402
2 février 2006
2 février 2006
in 2001 and on the statutory living wage in 2002.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1b4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'invention n°4 concerne un système de bridage d'un tronçon de voie ferrée, notamment d'un appareil de voir ferrée, sur au moins une plateforme de support d'un wagon de transport ferroviaire.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908388
5 mai 2014
5 mai 2014
A..., dit " Roger Julian de Barb-Wan Ajouhu " ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 ; Vu le code électoral ; Vu le code de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD002453609
12 décembre 2017
12 décembre 2017
In July 2006, the minimum wage in force was TRY 380 (approximately EUR 185). THE LAW I. ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6 OF THE CONVENTION 9.
Source officiellePage 96 sur 211