doctorat, ainsi que l'habilitation à diriger des recherches et des diplômes propres conférant grade ; Les écoles-membres conservent la faculté de demander l'accréditation pour délivrer des diplômes propres conférant grade ; c) il organise la concertation

Article 2

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la formation professionnelle : l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime ; 9° Pour l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et la mise en œuvre d'actions d'insertion, de concertation

Article Avenant n° 3

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Elles s'engagent à travailler de manière concertée, notamment dans le cadre du comité technique paritaire permanent (CTPP) défini à l'article 3.4.4 de la convention nationale, afin d'améliorer et de développer les services mis à disposition des masseurs-kinésithérapeutes

LEGIARTI000046935294

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embryonnaires ou fœtaux à des fins diagnostiques, thérapeutiques ou scientifiques. c) Modification de la prescription et consentement : Lorsque le biologiste médical estime devoir modifier la prescription, il le fait dans la mesure du possible en concertation

Article Annexe A

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. - En vue de réaliser l'organisation prévue à l'article précédent, les entreprises ferroviaires et les groupements professionnels de transporteurs routiers à grande distance proposent, séparément ou de concert, au ministre des travaux publics : a) De

Article Annexe (suite)

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Sa mise en œuvre est assurée par des équipes associant plusieurs enseignants formés à cet effet (relevant de l'éducation physique et sportive et d'autres disciplines) et un partenaire culturel impliqué dans une démarche de création en concertation éventuelle

Article ANNEXE

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A compter de l'admission à la cote d'un marché réglementé, outre l'obligation légale d'informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait

Article ANNEXE

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Il se concerte avec le producteur concerné sur ses prévisions de rétablissement et les moyens à mettre en oeuvre pour l'accélérer.

Article Annexe

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Les Parties signataires entendent engager, en partenariat avec l'UNOCAM, une politique concertée ayant pour objectif de permettre l'accès aux soins prothétiques les plus courants.

LEGIARTI000027993579

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d'un appel à projets compétitif, d'accélérer la transformation de l'offre de formation pour en renforcer la qualité, favoriser le renouvellement des méthodes d'enseignement et le décloisonnement des filières et en conforter l'attractivité dans le concert

Article Annexe

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La coordination internationale de répartition du spectre radioélectrique, avec les pays limitrophes, est menée sous l'autorité du directeur de la réglementation générale du ministère chargé des télécommunications, en concertation avec l'exploitant.

Article Annexe

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Enfin, l'ensemble libre facilite l'organisation de moments communs de réflexion et de concertation entre l'équipe pédagogique et les élèves, portant sur l'élaboration et l'évaluation du travail en cours.

LEGIARTI000027729516

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Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l'entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard

LEGIARTI000049878432

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4001-04 : Délais RCAM.4005 : Teneur du plan de vol RCAM.4010 : Etablissement et communication du plan de vol RCAM.4015 : Modifications au plan de vol RCAM.4020 : Clôture du plan de vol 4020-01 : Principe 4020-02 : Pour une partie du vol 4020-03 : Absence

Article Annexe I

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Schisandraceae Anis étoilé de Chine, Badianier de Chine fruit estragole, safrole, anéthole, myristicine (absence) Impatiens balsamina L. Balsaminaceae Balsamine des jardins feuille, graine, decoction de la tige Inula britannica L.

Article (suite)

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plan de vol n'a été soumis que pour une partie d'un vol, autre que la partie du vol restant à effectuer jusqu'à destination, il est clos par un compte-rendu approprié à l'organisme des services de la circulation aérienne militaire concerné. 4020-03 : Absence

Article Annexe

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Les scenarii de désenfumage devront être établis en concertation avec les services de secours locaux. Des essais à la réception devront être réalisés afin de s'assurer des performances réelles.

Article Annexe IIc

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Le choix de ces compétences fait l'objet pour les candidats de la formation initiale d'une concertation entre le candidat, l'équipe pédagogique et le tuteur ou le maître d'apprentissage en fonction du (des) concept (s) de restauration dans le (s) quel

Article Annexe IIc

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Article Mesures de sûreté

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Pour les exploitants d'aérodrome mentionnés au III du présent article, ces procédures incluent des objectifs quantitatifs et des fréquences de réalisation de tests définis en concertation avec les services compétents de l'Etat.

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