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26 312 résultats pour « canalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718344d395d6ba9f2ad548

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les lésions mentionnées sur ce certificat médical sont les suivantes : « Sd Canal carpien douloureux gauche ››.

Source officielle

Page 96 sur 1316

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Annonces BODACC2 806 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RB RESEAUX CANALISATIONS

SIREN 891992984Greffe du Tribunal de Commerce de brive

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SOTRECA SOCIETE DE TRAVAUX DE RESEAUX ET DE CANALISATIONS

SIREN 334979804Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORSE SOLUTION CANALISATION

SIREN 978118149Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MODERNE D'ENTREPRISE ET DE CANALISATIONS

SIREN 771200680Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

25/06/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310014

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

d'amenée et des francs bords situés de part et d'autre de cet ouvrage, constater qu'elle était tenue d'une obligation d'entretien et de curage dudit canal nécessitant de pouvoir passer et déposer les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211461_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

avoisinant le restaurant Le Spécial, qui constituent la propriété du département du Val-de-Marne ; d) dresser tous états descriptifs et qualitatifs précis des canalisations voisines du restaurant Le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107138_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'ASA du canal de Vompdes conteste cet arrêté. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00774

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Canal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300303_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, la société Provence génie civil et canalisations déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007747144

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

62, avec une puissance apparente rayonnée de 12 KW ; que, par la décision attaquée, cette société a reçu l'autorisation de diffuser le même service, à partir du même émetteur, sur le canal 55 avec une

Source officielle
CC

civ1

60794bdd9ba5988459c442b3

Cassation

13 février 1980

13 février 1980

A ACHETE, POUR LE PRIX DE 8 000 FRANCS, UN VEHICULE D'OCCASION A LA SOCIETE GARAGE DU CANAL AUJOURD'HUI DENOMMEE SOCIETE STAND-AUTOMOBILES QUI L'AVAIT ELLE-MEME ACQUIS COMME EPAVE, EN MAI 1975, POUR LE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364695

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Vu le mémoire, enregistré le 2 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE CANAL +, dont le siège est 1 place du Spectacle à Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (92863)

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802180

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE CANAL 9 demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86554

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

Il relève que les travaux de canalisation effectués en 1994 par l'Entreprise BROSSAT n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art et que l'on a trop recherché l'économie, que la solution ne peut être

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007374_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Dans ces conditions, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée à ce titre par l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901714_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il soutient que : - la canalisation de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491230.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale n'est pas admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300475_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'association du canal d'irrigation de Beaucaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500615_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un acte, enregistré le 14 avril 2026, la société Clinique du Canal de l’Ourcq déclare se désister de sa requête. Le désistement de la société Clinique du Canal de l’Ourcq est pur et simple.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500626_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un acte, enregistré le 14 avril 2026, la société Clinique du Canal de l’Ourcq déclare se désister de sa requête. Le désistement de la société Clinique du Canal de l’Ourcq est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402159_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

D C et Mme B A épouse C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société du canal de Provence à utiliser l'eau brute issue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301853_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Plusieurs années plus tard, lors de la réalisation de travaux publics de reprise de canalisations sur une voie communale en novembre 2020, une section de canalisation alimentant le plan d’eau a été endommagée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01273_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par la commune de la part du coût des travaux de raccordement ainsi projetés correspondant au passage de la canalisation sous la voie publique.

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