de les condamner in solidum à payer des dommages-intérêts au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Bristol et à faire exécuter des travaux pour remédier aux nuisances, en décidant que la charge

délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

certaine distance, a consigné les indications reçues du précédent ; que la qualité d'enquêteur de l'agent Francis Y... ne démontrait pas qu'il avait participé à la constatation de l'infraction avec son collègue

CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE TABLEAU N. 25 DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES QUE POUR ETRE PRISE EN CHARGE

X..., monteur couleur à la société Clerc, délégué du personnel, s'estimant victime d'une discrimination, pour n'avoir pas été retenu comme candidat à un poste lié à l'évolution technologique de son service

Il a ainsi été précisé que Monsieur [W], en sa qualité de couleur procédait aux opérations de coulée de métal avec uniquement des gants amiante et sans masque contre la fumée qui se dégageait des moules

A C, 2ème adjoint au maire en charge de l'urbanisme.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la commune de Voujeaucourt, représentée par la SCP Themis avocat et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

[J] était encore en train de choisir la couleur du carrelage, qu'en février 2014 M.

bac acier de couleur taupe.

Attendu que cette obligation ne s’étend pas à mettre à la charge du locataire la remise à neuf de l’appartement.

Ainsi, plusieurs de vos collègues ont eu l'occasion de « subir » ces pressions de votre part, que ce soient des anciens collègues ou des collègues actuels ou encore des intérimaires.

collègue relatant les propos désobligeants de sa collègue à son égard,- les notes de service des 26 et 31 juillet 2003 de M.

jusqu'au mois de mai 2000, en précisant également les nom, prénom, date de naissance, formation initiale ou diplôme, expérience professionnelle antérieure, évolution de carrière avec les dates de changement

avait connu Bernard Y... comme formateur du Centre de Formation du Déménagement puis comme formateur dans le cadre des DEMENAGEURS BRETONS ; qu'il lui était donc difficile d'imaginer qu'une personne chargée

Pour l'autre, 1 000 euros TTC en plus pour le défaut de couleur à charge cette fois de la société Aquacomet France et en particulier de son gérant M. [X]. (...)

leur restituer la moitié du prix de vente, soit la somme de 1600 €, de condamner cette société à livrer sans frais à leur domicile des cale'reins conformes au contrat (tissu « nid d'abeille » et « couleur

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 septembre 2019), le navire de plaisance « [...] » a coulé, le 25 juillet 2013, dans le port d'Ibiza. 3.

toque C 1831 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Mme [G] [H], chargée

. ******** Par jugement du17 avril 2008, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a condamné la SCI SIGB à remettre dans son état d'origine le mur séparatif, en ôtant le crépi de couleur orangée