Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré irrecevable le moyen tiré de la nullité de la mise en examen de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 15 juin 2020 prolongeant la détention provisoire du mis en examen alors : « 1°/ que, les dispositions des articles 22 et 35 de

La société AXA France IARD, assureur de la société clinique [9], critique la décision attaquée en estimant que celle-ci a commis une erreur de droit en faisant de la responsabilité de l'établissement de

Le moyen critique l'arrêt confirmatif attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] et M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention du 21 juillet 2020 comme des pièces subséquentes relatives

écartée, le vice caché visé à l'article 1641 du Code civil et se distingue du manquement du vendeur à son obligation de délivrer une marchandise conforme à celle convenue; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[J] a formé un pourvoi contre cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 8.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie sur la commune du [Localité 2] au [Adresse 1] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au 1er étage, ainsi que de deux places

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie sur la commune du Port au [Adresse 2] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage, ainsi que de deux places

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé coupable des infractions et condamné aux peines précités les consorts [U], et les a condamnés aux dommages-intérêts précités au bénéfice des parties

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois supplémentaires, alors « que par dérogation à l'article 706-71 du code de procédure pénale, il

Les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que MM.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable le propriétaire d'une parcelle indivise (M.

Le moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que l'arrêt entrepris a donné un avis favorable à la demande d'extradition formée par la République algérienne démocratique et populaire, alors : « 1°/ qu'il appartient

Le moyen critique les arrêts attaqués en ce que l'accusé, non-comparant, a été jugé en l'absence de défenseur, après que le président a rendu une décision « ne retenant pas les motifs invoqués par Maître

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.