sérieuse, si l'on considère les termes de la mise en demeure adressée par Mme [V] dont il ressort que la pouliche prénommée Secret Atomic Girl JD ne figure pas dans le registre de la base centrale SIRE des Haras

activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissement d'exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, notamment des exploitations de dressage, d'entraînement, haras

Pierre E..., demeurant Haras du XJ... à Saint-Didier-sous-Ecoutes (61320) ; Mlle Virginie G..., demeurant "Le Bois de Chaume" à Moulins-Engilbert (58290) ; M.

suit : Le département des Hauts-de-Seine a chargé la société IPSO FACTO d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de construction d’un nouveau club-house tennis-golf au haras

Enfin, ces chevaux n’ont été déclarés auprès des haras nationaux comme étant la propriété de la société qu’à compter du 11 janvier 2019.

#Fastsættelse af sagsomkostninger - Nødvendige udgifter, som parterne har afholdt.#Sag C-409/96 P-DEP.

  The applicant’s legal representative sent a fax on 14 December 2009 manifesting his wish to lodge a complaint before the Court; the hard copy of that fax was received at the Court on 6   January

La Vigne Vierge ... 34790 GRABELS représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES

Les requérants Jacek Karnowski, Ryszard Brejza (père du requérant Krzysztof Brejza), Hanna Zdanowska, Zygmunt Frankiewicz et Rafał Trzaskowski exerçaient quant à eux à l’époque des faits les fonctions

Furthermore, she claims that the alleged failure of the domestic authorities constitutes a continuing interference with the exercise of her rights in question as her husband still continues to harass her

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 23491/02 by Hanna

  Harea, and the second applicant by Mr A. Postică, lawyers practising in Chişinău. The facts of the cases, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

2026/29 Rôle N° RG 24/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OF [K] [N] C/ Organisme [10] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Stéphanie HARE

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 Madame [Z] [C] épouse [K] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [S] [N] Représentant : Me William HABA

prolongation du maintien au centre de rétention de : [I] [H] né le 10 Septembre 2004 à CASABLANCA(MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 17 h 56 par courriel, par Me Hannaa

Haha. » « oh, t 'as engagé un avocat, et il a envoyé un papier, la question qui se pose, ton avocat où il a obtenu mon adresse à ton avis ? Haha » « mais vous êtes tellement bêtes ».

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai et le 18 août 2023, Mme A D épouse H, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande au tribunal, sur le fondement des

D B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

C B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date