AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de l'institut Bergonié, employées

Romain Georges Jean Y... né le 24 Octobre 1978 à EPERNAY ... 44510 LE POULIGUEN ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Delphine Z...

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Thomson Bouées, dont le siège est .... 116

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Le 17 octobre 2006 elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Dijon d'une demande tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur et au versement des

recevoir, de rencontrer ou d'entrer en relation de quelque façon que ce soit, y compris téléphonique, avec les personnes suivantes : les enfants placés, les parents des enfants placés au foyer, les employés

Jean-Pierre J..., demeurant ... à la Ferrière (Vendée), 11°) M. Jean-Yves M..., demeurant ... (Vendée), Aizenay, 12°) M. Jean A..., demeurant ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 13°) M.

B... bénéficierait d’un contrat jeune majeur. L’exception de non-lieu soulevée en défense par le département de Seine-et-Marne ne peut dès lors qu’être écartée.

* * * Madame Joëlle Y...et Monsieur Jean Nicolas X...se sont mariés à AJACCIO le 18 juin 1998.

moyennant un salaire brut mensuel de 1.981 € ; Le 6 mai 2003, la SARL STI INGÉNIÉRIE affiliait [L] [T] - [Z] à l'APICIL sous la qualification d'employée ; Dans les premiers mois de la relation de

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Aisne , dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.

X..., syndic, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 10 septembre 1985) d'avoir dit qu'il ne pouvait bénéficier pour l'embauche à son cabinet d'un jeune salarié courant 1981 de la prise en

X... a été engagé par la société Saint Joanis meubles le 27 octobre 2003 dans le cadre d'un contrat jeune en entreprise, en qualité d'employé en finition de meubles ; qu'après avoir déposé plainte à la

d'emplois.

susvisés et à la prise en charge de jeunes enfants, empêchant toute adaptation ou aménagement de poste, comme justement considéré par les premiers juges (page 14) ; que, par ailleurs, il ne peut être

Jean Luc X..., demeurant ... à La Charité-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1 ) la Caisse primaire

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

10 ANS, A ETE GRAVEMENT BRULE A L'OESOPHAGE EN ABSORBANT DU POTASSIUM CONSERVE DANS UNE BOUTEILLE AYANT PRECEDEMMENT CONTENU DE LA LIMONADE ; QUE CETTE BOUTEILLE AVAIT ETE DEROBEE PAR UN CAMARADE DE JEUX

Jean-Daniel X..., demeurant ... ; M.

et a nommé la SELAS AJIRE en la personne de Maître [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [L] [J] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis