Madame Fozia Z... reproche à la société Stream International d'avoir manqué à son obligation d'assurer, par une formation appropriée, son adaptation à ses nouvelles fonctions.

* Eléments incorporels : • Clientèle ; • Contrats ; • Nom de domaine ; • Marques « MOBILYGREEN » ; • Historique des données techniques des installations.

AGENCE INTERNATIONALE DE TRANSACTION C/ [F] [G] [N] [B], [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

La société Inter Development Diffusion (la société IDD) fabrique et commercialise les produits de la marque Mancera.

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 8, 575-1 et 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

soutenait que les autorités n’avaient pas mené une enquête effective sur ses allégations de violence domestique et qu’elle avait été victime d’une discrimination, en tant que femme, du fait d’un manquement

La Sa Aigle International affirme que M.

International B.V (venant aux droits de TNT Express N.V) ont interjeté appel de ce jugement.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Fouquet's, condamnée pour contrefaçon de marques dont était titulaire la société Fouquet et pour avoir porté atteinte aux droits de cette société et de

COMME TITRE D'UNE REVUE INTERNATIONALE DE MODE QU'ELLE EDITE, QUE MME X...

dénominative "La City" déposée le 31 août 1999 pour désigner divers produits en classe 25, a formé opposition à l'enregistrement de la marque dénominative "City jeans" déposée le 10 avril 2002 par la

détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-2, 145-5, 206, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

ORANGINA SCHWEPPES FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Société SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED [Adresse 4] [Localité 8] (ROYAUME-UNI) représentées par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocat

X..., mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Logitec international industries, demeurant ..., place de l'hôtel de ville à Nanterre (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du Code pénal, L. 4 du Code de la route, 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

et Carmignac International Luxembourg (CIL), l'une et l'autre ayant pour objet social, au Luxembourg et à l'étranger, le développement et la promotion à l'international de la marque Carmignac Gestion

l'usurpation d'identité ; - les agents d'une compagnie aérienne n'ayant pas le droit de procéder à des contrôles d'identité, il ne leur était pas possible d'exiger des passagers qu'ils retirent leur masque

La SAS [K] [S] INTERNATIONAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329120794 et exerce une activité de diffusion de marque sous la forme de société par actions simplifiée

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990