de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, le dossier ne comprend pas l'attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale ; - le projet comportant un parc

Elle soutient que : - l'ouvrage livré par le groupement fait l'objet de désordres affectant la solidité et l'exploitation du parc de stationnement dès lors qu'il résulte que ces désordres structurels

communaux, qui comporte principalement les équipements sportifs Michaux et Pellouard ainsi que les équipements culturels du site " BIBSAL " composés de la Grande scène, du Patio, de la Bibliothèque et d'un parc

juillet 2022 par lequel la préfète du Val­de­Marne a accordé à la société Greencity Immobilier un permis de construire pour un immeuble comprenant vingt-six logements, un commerce en rez-de-chaussée et un parc

Alléguant des désordres relatifs au parc de stationnement, la société Kerbar a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Brest l'organisation d'une mesure d'expertise.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 2003/35/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes

Henri D, Jean-Paul C et A B à lui payer, à titre de provision : - la somme de 2 697 855,60 euros TTC correspondant aux travaux de réfection du dallage de la place Prax-Paris, en ce compris les honoraires

d'habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux parcs

PARTIES : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, qu'il ressortait

de programmation (OAP) des Mascareignes ; 3°) d’enjoindre au maire de lui délivrer ce permis, assorti des prescriptions suivantes : retrait de la casquette apposée sur la façade sud, desserte du parc

Les 10 juin et 30 juillet 2015 des agents assermentés de l'Etat ont dressé procès-verbal d'infraction après avoir constaté que le terrain accueillait une activité commerciale de parc de stationnement à

de proximité spécialisés dans le bricolage et le jardinage inférieure à celle observée au niveau national et, d'autre part, que ces trois secteurs connaissent une évolution dynamique.

, le lien de causalité entre cette opération et les dommages invoqués et, d'autre part, le caractère grave et spécial de son préjudice. 3.

Aucun terrain de 2 500 mètres carré à usage de parc de stationnement ne figure parmi les biens loués par la société HPI à la SPTMI, mentionnés en deuxième page du contrat de bail du 21 janvier 2013.

avec les enjeux architecturaux, patrimoniaux et paysagers, tout particulièrement sur les bâtiments publics, les bâtiments industriels et commerciaux, et les surfaces artificialisées s'y prêtant (Ex. : parc

projet est situé à proximité d'un " cône de visibilité " de la cathédrale de Chartres, il ressort des pièces du dossier que les différents aménagements prévus, notamment les plantations en bordure du parc