Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P0169 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 ********************* PARTIE INTERVENANTE Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

[Localité 11] Représentée par Maître Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

PINTAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1072 DEFENDERESSE Société IMMOGEST 92 [Adresse 2] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

Ils soutiennent que l'arrêté attaqué : - a été pris en violation l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 en ce qu'il est fondé sur un arrêté du 29 novembre 2023 réglementant le stationnement des gens

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 et 27 mars 2023, la société Concorde Energie Paris, représentée par Me Prats-Denoix, demande au juge des référés

En vertu de l'article 1728 du code civil, le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

société Peyrebere Invest, 3°/ à la société Actis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Floréal Invest, Pram

NON COMPARANTE, représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me PRADIER, avocat au barreau de CORREZE APPELANT ET : Monsieur David Laurent Y..., demeurant Chez Mme

VAQUE, "Ambulances Saint Michel", demeurant aux Angles (Pyrénées-Orientales), Montlouis, 2°/ Monsieur Marcel C..., demeurant à Prades (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

Claude O..., demeurant à Praia (Cap Vert), Ambassade de France, 6 / de la société à responsabilité limitée Royal Pierre, dont le siège social est à Paris (8e), ..., représentée par son gérant et tous

Gilles Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée AP Promotion, demeurant 4, le Parvis de Saint Maur, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me PRADIER, avocat.

né le 22 Août 1971 à PRAT ... 22450 COATREVEN Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE,, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 10601 du 11/ 01/ 2013

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Pradié, avocat de l’ASL Resort Mouratoglou. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - le bateau " le Valiente " immatriculé " TO 155160 " stationne sans droit ni titre au point kilométrique 232.390 rive droite du fleuve Hérault bief de Prades sur la commune d'Agde

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme B A, représentée par sa tutrice Mme C D, ayant pour avocat Me Iogna-Prat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

October 2006 he petitioned the director of the prison to be allowed to keep in his cell an audio cassette player with headphones and cassettes with recordings of religious programmes and services, prayer