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2 126 résultats pour « voitures de louage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6282

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Z] [A] a assigné [Y] [L], [M] [G], la société TAHITI AIR CHARTER et l'association AEROCLUB UTA-ADF aux fins de les voir déclarer responsables des dommages causés à leur avion de tourisme et à les indemniser

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Madame [Q] [P] assurait dans les faits un suivi des clients en qualité d'interlocuteur dédié, en charge, notamment, de l'établissement des devis, de l'activation des services, voire de la soumission aux

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235abfaec0e60008fe97d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ample de ses moyens et arguments, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dispensée de comparaître, demande à la cour de: * débouter les sociétés [10] et [8] de leur demande de voir

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

; DEBOUTER le Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 6] de sa demande relative à la réparation de l’escalier, le vice n’étant pas techniquement de nature décennale l’action étant de ce fait forclose voire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad1310c777d3ec8ebca07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle affirme que les époux [G] ont refusé pour des raisons budgétaires la pose d’une chape allégée qu’elle leur avait proposée, qu’ils avaient pris en charge le pilotage, voire la maîtrise d’oeuvre du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414507_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Figure parmi ces règles la possibilité de se voir opposer un sursis à statuer à une déclaration préalable ou à une demande de permis, lorsqu’est remplie, à la date de délivrance du certificat, l’une des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

; qu'il en résulte que, la société Codiver Holding n'ayant conclu aucun contrat de vente ou d'achat avec la société Scheuten Solars Systems BV fournisseur des panneaux mais seulement un contrat de louage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f2

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

demeure le 14 juin 2007, la société FREMA a fait citer la société METRAL VAL DE FIER d'abord devant le juge des référés, puis par exploit du 19 octobre 2007, devant le Tribunal de Commerce de LYON pour se voir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbe

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

X...a fait assigner la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix Tourcoing et la SCI Colbert afin de voir déclarer la SCI Colbert responsable du dommage et la voir condamner à lui payer une provision

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0630JUD005309910

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

En octobre 2006, l’État fit enregistrer son droit de propriété sur ce terrain dans le registre unifié des droits immobiliers («   le registre unifié   ») et loua celui-ci à une société privée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0224JUD001439688

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

Du 17 au 27 janvier 1988, il loua une chambre à Mayrhofen, en Autriche.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0119DEC002630895

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

       Le 30 mai 1982, en vue de trouver des moyens financiers pour l'entretien des lieux de culte, l'Institut loua une partie du jardin et des locaux à une société privée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203365_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

pièces du dossier, et notamment de l'arrêté du 25 mai 2021 de non-opposition à déclaration préalable de division parcellaire, que cette cession aurait été acceptée par l'autorité gestionnaire de la voirie

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1925296_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

- le 15 février 2017, la Ville de Paris, maître d'ouvrage, et la société d'économie mixte Paris Seine, maître d'ouvrage délégué, ont signé le procès-verbal de réception de mise en conformité de la voirie

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En dernier lieu, les consorts [G] ont demandé de: - voir homologuer les conclusions expertales; - déclarer la société Ab responsable des désordres relevés par l'expert; - condamner la société Ab à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00065

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

européenne des droits de l'homme, préliminaire, 97, 463, 478, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'accès et de copie, voire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300097

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

corporate solutions assurance fondée à opposer à la société Roval plafond de garantie et franchise au titre du préjudice immatériel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la demande tend donc d'une part à voir

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e8963ef14914fb075ebca9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] [O] a fait assigner la SELARL MJA, ès qualités, et la SA BNP PPF devant le tribunal d'instance de Metz afin de voir prononcer la nullité des contrats de vente et des contrats de prêt y afférents, et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c7063743

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

M. et Mme [W] de leur demande de condamnation formée à l'encontre de la Banque au titre de leur préjudice moral ; En toutes hypothèses, Déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [E] visant à voir

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SARL MARTY ARCHITECTES & ASSOCIES a notifié le 21 novembre 2024 des conclusions d’incident afin de voir juger les demandes de la société SERENITY PATRIMOINES relatives aux divers dommages consécutifs

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE DE LOUAGE DE VOITURES AUTOMOBILES DE PLACE A TAXIMETRE

SIREN 622038891Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/04/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DE LOUAGE DE VOITURES AUTOMOBILES DE PLACE A TAXIMETRE

SIREN 622038891Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2025 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Maxime Langet 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister le debiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés Les déclarations des créanc

10/10/2025

Voir →

Immatriculations

SOCIETE DE LOUAGE DE VOITURES AUTOMOBILES DE PLACE A TAXIMETRE

SIREN 622038891Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

16/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE LOUAGE DE VOITURES AUTOMOBILES DE PLACE A TAXIMETRE, SOLVATAX

SIREN 622038891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/01/2021

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE LOUAGE DE VOITURES AUTOMOBILES DE PLACE A TAXIMETRE, SOLVATAX

SIREN 622038891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/08/2020

Voir →