Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

GRDF, dont le siège social est sis 6 rue Condorcet - 75009 PARIS et S.A.

☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] née le 22 Septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

AM PLACEMENTS Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre RAMETTE le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY

Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT treize Janvier deux mille vingt six

composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

soutiennent que : - la commune de Cannes n'a pas entretenu de manière normale et régulière la chaussée sur laquelle Mme F a chuté à 6h25, de nuit, le 6 décembre 2019 devant le n°56 du boulevard Alexandre

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

DEMANDEUR Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME- SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, Me Céline DENARO, avocat au barreau de GRASSE

SEINE SAINT DENIS HABITAT (074816) [Adresse 1] [Localité 8] non comparante PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE MARITIME (T7674/2009 et T12751/2010) [Adresse 2] [Localité 13] non comparante SIP

LAGO, avocat au barreau de PARIS, (toque : D1757) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/052413 du 14/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SIP

MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) SCP [U]- AVAZERI Société SEL [V] SCP [H] [G] & A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Alexandra

087 N° RG 22/10999 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ23Y SCI DOXEVA C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alexandra

authentique su 28 septembre 1993, la Banque LA HENIN a consenti à la SCI BERGERONNETTE un prêt de 640 000 F soumis aux dispositions de la loi du 13 juillet 1979 et destiné à l'acquisition d'un bien immobilier sis

Si le mandataire avait opté pour le régime de TVA le calcul serait effectué sur le montant TTC et sur le montant HT dans le cas contraire.

SCCV LES HELIADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre BECAUD, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 28 Janvier 2025 - Délibéré au 15 Avril

DU [Adresse 1], représenté par le Syndic le Cabinet PGI GESTION IMMOBILIERE, SARL au capital social de 7 622,45 euros immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le numéro B 399 641 950 dont le siége est sis