ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [P], [I] [X] née le [Date naissance 1] à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pascal

Elle fait valoir que sa mère, Mme [V] [T], née le 2 septembre 1960 à [Localité 4] (Algérie), a conservé la nationalité française à l'indépendance de l’Algérie pour avoir bénéficié de l'effet collectif

X... épouse D..., domiciliée [...], boîte postale 175 A, 99 Alger (Algérie), contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur

AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SMSE DEMANDEUR : Madame [Z] [N] [N] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 17] (ALGERIE

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 avril 2010), que la Banque populaire Occitane (la banque) a fait signifier à Mme X... un jugement d'un tribunal de commerce par un acte

cour relevant, en outre, que le certificat de nationalité française délivré à [M] [N] le 21 juin 2012 a été adressé à son domicile situé en Algérie (pièce 21).

nationalité Kosovare [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pierre julien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE • Madame [D] [E] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] (ALGÉRIE

Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/35034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3JH AP N° MINUTE : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [T], [R] [D] [B] Domiciliée

Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (TUNISIE) domicilié

, avocat plaidant, vestiaire : PB183 Et Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 15] [Adresse 14] [Localité 10] (ALGÉRIE) défendeur : N’ayant pas constitué

Madame [R] a indiqué avoir quitté le domicile du couple le 10 septembre 2019.

Abdelkader E..., membre du GIA, alias « Abou C...» aurait été si impliqué dans des groupes considérés comme terroristes qu'il aurait été condamné à mort par contumace par décision de la cour d'appel d'Alger

Dans l'affaire entre : Madame [P] [S] [O] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (ALGÉRIE) domiciliée : chez [11] [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Clotilde GARNIER

[W] [X] alias [T] présente un acte de naissance d'une petite [R] [N] née le 17 juin 2022 de [U] [N] né en Grèce et de [C] [P] née en Géorgie. Il est relevé que M.

ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte

Cathala, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Monge, MM.

Z..., tous deux domiciliés à Albi (Tarn), Clinique Claude X..., unité de réanimation, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

du père, - que lui soit accordé à défaut, un droit de visite et d'hébergement à l'égard des trois enfants à son domicile sis à [Localité 2] (Algérie) pendant l a moitié des vacances scolaires française

(ALGERIE) Demeurant à Martinet 32380 ST CREAC Représenté par Me Jacques VIMONT avoué à la Cour Assisté de Me Jacques X... avocat au barreau d'AUCH APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance

13/10/2025 ARRÊT N° 493/2025 N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33B SG/KM Décision déférée du 10 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2023001314) J.BLANC [K]