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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

61631519e03efc4516bd2d9e

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2012.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631c5648f63659ca90a5fd

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2012.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. David X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06982

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Bayet, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BAYET, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ût 2011, qui, dans la procédure suiviec/M. Tarek X

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04481

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Bayet conseiller rapporteur, M. Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

éesc/José Y

61372548cd5801467741c77b

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb45

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1bf

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b209

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba38

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

Attendu que les faits retenusc/Serge B

61372530cd5801467741bb39

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419236

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f18

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebbc

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008828_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2020, la société Resina, représentée par Me Bardet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réception judiciaire des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2001893_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Les températures de ces bardages en zinc atteignent certainement des niveaux de température similaires à ceux des bavettes aluminium dont l'examen a fait l'objet de l'ordonnance d'extension du 5 juin 2023

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401259_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Bassette Beaujour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405950_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, la SASU Montaz équipement, représentée par Me Basset, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69857220cdc6046d4722267f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE [E] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Frederic DE BAETS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e9548bc59fcf4f0eb0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745605

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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