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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500668_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307317_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle18e Chambre
60325f56bdf62c946b89c5c3
16 février 2018
16 février 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Chantal BARON, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc5a2
8 janvier 2016
8 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal BARON
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594c4
12 juin 2015
12 juin 2015
avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [K] [V] [B] [O] née [G] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marie-Christine MOUCHAN de la SCP BARDI
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167551
7 mai 2004
7 mai 2004
de long séjour, d'autre part, de la décision du 23 août 2001, par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours dirigé contre celle du consul général ; Sur l'intervention de Mme Barbier
Source officiellePrésident 2
DTA_2212812_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214930_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le rapport de Mme Le Barbier a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésident 2
DTA_2204403_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400591_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308478_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Cao, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308538_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500009_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419236_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 février 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419519_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411627_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413202_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1-8
66ebc042b777bc8e4ad635c3
18 septembre 2024
18 septembre 2024
CREATIS C/ [G] [S] [Z] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
comportant comme supportrices du club du FC Bâle ou se prévalant de cette qualité ; 3°) d'ordonner, en tout état de cause, toute mesure de nature à préserver les libertés fondamentales des supporters bâlois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208599_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 97 sur 605