Tâches assises, sans déplacement.

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Philippe-Gildas BERNARD

Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY Monsieur [X] [H] Médecin, domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD

La SARL Form'Impact ne conteste pas le rejet de la somme de 778,17 euros correspondant à cinq dépenses de voyages et déplacements et hôtels restées sans justificatif dont la réalité, le bien fondé et le

Bernard V..., domicilié [...]                          , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS Pro.I.Bat, 3°/ au CGEA de Marseille, Unédic AGS, délégation régionale Sud-Est, dont

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00985 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT

Faute pour les parties d'avoir versé aux débats l'ensemble des annexes du procès-verbal de Maître Bernard E..., le tribunal n'est pas en mesure de déterminer si la valeur proposée par le notaire est celle

tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 4 février 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00145 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François Deleforge, SCP François Deleforge-Bernard

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par MmeVéronique DELLELIS, Présidente

.- Commissaire à l'exécution du plan de la SA LA BOULE INTEGRALE Me Bernard Z...- Mandataire judiciaire de la SA LA BOULE INTEGRALE SA LA BOULE INTEGRALE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de

[Localité 1] / ITALIE Représentée par la SCP IFL Avocats (Me Catherine BELFAYOL BROQUET) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0042) assistée de Me Bernard UGHETTO de la SCPA CABINET RATHEAUX (avocat

Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard

Il a simplement été les yeux de Mme [H] durant son déplacement au JAPON.

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2022 et 27 janvier 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

pas constitué avocat, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard

Il s'est adjoint deux sapiteurs, le docteur Henry A...ophtalmologiste et le docteur Bernard B...neurologue, et a déposé un rapport provisoire le 18 août 2003 puis un rapport définitif daté du 19 janvier

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société M&C Saatchi Gad, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

B..., est ainsi rédigé : « En cas de déplacement prévu ou imprévu à l'extérieur de l'entreprise, chaque salarié doit prévenir de son absence son supérieur hiérarchique ou le cadre de permanence.