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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102462_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gourinat, représentant la commune de Brassy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
14 mars 2016
Elle a débouté Mme X... du surplus de ses demandes et condamné la SARL LA BRADERIE aux entiers dépens de l'instance. La SARL LA BRADERIE interjeta appel le 1er octobre 2013.
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410354
29 mai 2002
29 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Tahiti, dont le siège social est ..., en cassation d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2201292_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023 pour la SAS Brasserie Luxovienne, n'a pas été communiqué.
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9cc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206254_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société Hôtel Continental Brasserie demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleChambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce37
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le conseil de la SAS BRAMMER FRANCE a communiqué un extrait Kbis de la société OREXAD BRAMMER et informé la Cour que la SAS OREXAD BRAMMER avait absorbé la SAS BRAMMER FRANCE et qu'elle venait aux droits
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602689_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des offres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruay-sur-l’Escaut une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304223_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bram au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300929
9 juillet 2013
9 juillet 2013
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Le Passage aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Le Passage à payer la somme de 3 000 euros à la société Brasserie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210111
3 février 2022
3 février 2022
[H] et [L] et de la société Les Autres Bières, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Brasserie [K], et l'avis de M.
Source officiellecr
61372527cd5801467741b671
3 septembre 1991
3 septembre 1991
renvoyé Floréal Laguens du chef de viol devant la cour d'assises de la Gironde ; "aux motifs qu'étant entrée dans le cabinet, le même processus s'était déroulé, le magnétiseur l'avait serrée dans ses brais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310112
10 mars 2016
10 mars 2016
Si, comme le soutient désormais la société Brasserie et développement, cette lettre avait seulement manifesté l'existence de discussions pré contractuelles, mandat n'aurait pas été donné au notaire de
Source officiellecr
61372649cd58014677424626
8 septembre 2004
8 septembre 2004
immatriculée, le 17 octobre 1963, au registre des sociétés, et a son siège social sis 42, boulevard de Clichy à Paris (75018) (pièce n° 15a) ; que la société Paris Montmartre exerce l'activité de bar, brasserie
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630392
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête susvisée dela société anonyme "GRANDE BRASSERIE DES ENFANTS DE GAYANT" est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301751_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande au juge des référés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201684
23 septembre 2010
23 septembre 2010
X..., engagé par la société Brass (la société) en qualité de chef de cuisine, a été victime d'un accident du travail le 31 août 2001 ; que la déclaration d'accident du travail adressée par l'employeur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sur l'intervention en défense de la société Brasserie Milles : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103054_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce mémoire a été implicitement rejeté par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621808
21 mai 1986
21 mai 1986
Article 2 : La Société des Brasseries et Casinos "LES FLOTS BLEUS" est déchargée de la taxe sur les salaires relative à l'année 1979.
Source officiellePage 97 sur 1058
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