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CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Janvier 2024, par

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Chambre Sociale

65b4b2167ef77d000880b669

Appel

26 janvier 2024

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 janvier 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Janvier 2024, par

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5ème Chambre

DTA_2213022_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B C épouse F, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle

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3 ème Chambre

DTA_2204875_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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6ème Chambre

DTA_2206431_20250401

Administratif

1 avril 2025

A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du maire de Bordeaux née le 7 septembre 2022 et rejetant sa demande tendant à ce qu'il exerce ses pouvoirs

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502884_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501042_20250430

Administratif

30 avril 2025

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8633f

Appel

23 mai 2002

AUDIENCE Y... du 23 MAI 2002 tenue par Régis CAVELIER, Président, Juge des Loyers Commerciaux, assisté de Loêtitia FLAMMENT, Greffier, ENTRE: La société anonyme SOPHIA, immatriculée au RCS de PARIS sous

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Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ae

Appel

19 juin 2008

APPELANTE S.C.I LE CORAIL, sise 7 Rue Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Thierry CABELLO, avocat au barreau

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200294_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme C, représenté par La SELARL Cabello et Associés agissant par Maître Frédéric Libessart, demande au tribunal, sur le fondement

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01333_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

B A, à Me Cavelier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise pour information au préfet de l'Orne.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400720_20240209

Administratif

9 février 2024

A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 décembre 2023 par

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6ème chambre

DTA_2400721_20240617

Administratif

17 juin 2024

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03247_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 de la préfète de l'Orne portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00762_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

D C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet du Calvados portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02331_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de l'Orne portant refus

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02413_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 du préfet de l'Orne portant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03073_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet du Calvados portant

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520114_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603957_20260227

Administratif

27 février 2026

A... et Mme C... épouse A..., représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l

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