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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la SELEURL Aude SIMORRE, Avocat au barreau de Paris, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 S.A.R.L.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e48c25a97f0381f5469

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Au terme de conclusions transmises le 13 Décembre 2013, les SCI RIPAS et DJS IMMO sollicitent au visa des articles 655 sinon 1382 et 1383 du code civil la confirmation du jugement entrepris excepté en

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

son siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistée de Me Marine Benayoun-Monguillot, avocat au barreau de Montpellier, substituée par Me Simon

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e759a539735641589e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

son siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistée de Me Marine Benayoun-Monguillot, avocat au barreau de Montpellier, substituée par Me Simon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Comparant par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du Mans, membre de la SCP LALANNE GOBARD BOUTARD SIMON GIBAUD, [Adresse 3].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033a17b2c892955fe90c4df

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b411

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Par acte sous-seing-privé en date du 16 novembre 1993, Mme Simone C... veuve de M. Paul Y... a donné à bail à M. Daniel X... et M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405400_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

déposé le 20 février 2023 en mairie de Thiais (Val-de-Marne) une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 15 logements collectifs et d'un commerce 18 rue Simone

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6377c51457d0f882dc2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame

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TJ

J.E.X

66fede2e172da17169e96923

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

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TA

5ème chambre

DTA_2401625_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible

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CA

Chambre 1-6

66878c8905d6f7f678d48d94

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SMA COURTAGE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (CAISSE PRIMAIRE CENTRAL E D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me

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CA

Chambre 1-1

6718946fd8ceca1cd7018e0c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2024/313 Rôle N° RG 23/04370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKT [C] [W] C/ SAS SERENIGEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BREJOUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538880513cb5adff94372b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,

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CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8cd9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] N° RG19/00375 APPELANTE : [24] SERVICE TRAM ANTERIORITE PL [Adresse 22] [Localité 3] Représentant : Me Simon

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6364bb85e405357f749ea9b4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

euros, les ressources mensuelles à 1750 euros et les charges mensuelles à 1183 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la disposition des débiteurs de 1398,91 euros, une capacité

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CA

1ère Chambre

659e455455379800088471bf

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Si par extraordinaire, la Cour de céans devait ne pas retenir la nullité de l'Ordonnance du 28 janvier 2022, il conviendra de retenir sa caducité, Sur la caducité de l'Ordonnance du 28 janvier 2022

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CA

1re chambre 2e section

650d314e71dfcd8318201437

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[C] remplit la condition de capacité professionnelle pour être titulaire d'un brevet d'études professionnelles agricoles, option ' travaux agricoles et conduite d'engins' obtenu le 15 novembre 2011, soit

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CA

8e Chambre B

603368ea0538cb1d9071852c

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Sur ce, comme le rappellent les parties, l'établissement bancaire qui consent un crédit est tenu envers un emprunteur non averti d'une obligation de mise en garde au regard de ses capacités financières

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd17

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Cet expert a montré l'existence d'une altération débutante de ses fonctions cognitives, notamment une désorientation dans le temps, un relâchement des capacités amnésiques mais aussi de ses capacités de

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