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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9b
5 mai 2022
5 mai 2022
Il est également avéré que l'entreprise Dalkia est intervenue à plusieurs reprises sur cette période, et a notamment enlevé les fixations par colliers des conduits qui provoquaient une vibration.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea45b
21 février 2017
21 février 2017
le Laboratoire central de la préfecture de police a conclu qu'il s'agissait, sans doute possible, d'une mise à feu délibérée de liquide inflammable déversé au sol (dans le couloir d'entrée et dans le coin
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2003020_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
chaque pièce, les parties formant dégagement ou cul-de-sac d'une largeur inférieure à deux mètres ne sont pas prises en compte " et l'article 40-4 de ce même arrêté dispose que : " La hauteur sous plafond
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405465_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
y a constaté, dans un rapport du 6 décembre 2022, " des infiltrations d'eau, dont l'origine n'a pas pu être déterminée () notamment aux pourtours des fenêtres, sur les murs de la chambre et sur le plafond
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
article 1719 et suivants du code civil) ; ' Il se doit d'entretenir les parties communes de l'immeuble, ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisqu'il faut prévoir le remplacement pur et simple des colonnes
Source officielleSociale D salle 3
63a402843f67e905df3d291a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] venait de lui lancer un couvercle de gamelle en plastique sur le coin du nez et qu'il allait consulter son médecin traitant. Puis il est parti. M. [W] aurait expliqué à M.
Source officielle3e chambre
615e0debc25a97f0381f5061
9 octobre 2014
9 octobre 2014
en plâtre, ce qui ne pouvait se détecter que dans le cadre d'un diagnostic avant travaux, lequel s'effectue sur la base de sondages destructifs.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79ae8da31367c908eb4e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CREDIT DU NORD, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne FORMET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS
Source officielle1ère Chambre
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8 août 2023
8 août 2023
communiquent ne concernent en effet que des travaux de remise en peinture des murs pour la SCI BEAUX PRES, de remise en peintures des murs , d'évacuation de cloisons grillagères et de changement de colonnes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310108
21 mars 2019
21 mars 2019
Q..., expert commis par l'ordonnance du16 septembre 2011 du juge des référés, a conclu son rapport de la façon suivante : * les désordres (fuites diverses sur une colonne montante d'alimentation et sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la condition de revenus fixée par les dispositions du 1° du I de l'article 156 du code général des impôts et a estimé, eu égard au total des " revenus nets d'autres sources " ainsi calculé, que le plafond
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b12
16 novembre 2005
16 novembre 2005
dans les termes et conditions résultant des articles L.143-11-7 et L.143-11-8 du Code du travail, - dire et juger que l'obligation du CGEA de faire l'avance des créances garanties compte tenu du plafond
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90696
14 mai 2013
14 mai 2013
... 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 009063 du 26/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Corinne
Source officiellePCP JCP fond
686c1142dd7001754d61be59
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Remplacement notamment de joints et de colliers.- Plomberie : Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau- Éviers
Source officielle1ère Chambre
69df1e28cdc6046d47479c90
14 avril 2026
14 avril 2026
La facture de l'entreprise [O] mentionne aussi la reprise d'une porte intérieure et la repose d'un évier sur colonne.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00895
18 septembre 2012
18 septembre 2012
novembre 2004, seuls significatifs de l'évolution de la négociation, qu'ils étaient en définitive parvenus à un accord puisque la société Boyé avait accepté de ramener le prix de la production à un prix plafond
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63c8ef1ddc5b777c90993002
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce document a été établi après une visite des lieux avec l'exploitant et la communication de plans.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des eaux en provenance de la terrasse du 7e étage pour lequel le syndic a été notifié (…) Nous visitons donc cet appartement et ne pouvons qu’y constater de très nombreuses fissures au niveau des plafonds
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a081
23 avril 2025
23 avril 2025
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Source officiellePage 97 sur 172