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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04313

Cassation

6 août 2008

6 août 2008

Beauvais, Straehli conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvain X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03890

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

Farge, Palisse, Le Corroller, Foulquié, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Armand X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01441

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

Finidori, conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742163b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Roman, Mistral, Blondet, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422122

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Bruno et Mario X

61372618cd58014677422e8f

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Roman, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M. Finielz ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206ea

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Desportes, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207f3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208f7

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Palisse conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d01

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ;

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d38

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mmes Mazars, Ponroy conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ee5

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f99

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Roman, Blondet, Palisse, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742015a

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420236

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Le Corroller, Mme Koering-Joulin conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/James X

61372652cd58014677424a5d

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire appelé à compléter la chambre conformément à l'article L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, Mmes

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424abf

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

Soulard, Mme Agostini, M. Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Daniel DAUTRICHE

6137266fcd580146774258b8

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100304

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C115001

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, conseillers, MM. Duval, Buat-Ménard, Mmes Azar, Lion et Daniel, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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