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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2206145_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205188_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203907_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 23 mai 2022, par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000274_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B E, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 31 décembre 2019 du directeur général
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020, Mme E C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 2
DTA_2308214_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, - et les observations de Me Huard substituant Me Samba-Sambeligue, représentant M. C.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2404668_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409294_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410279_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1821/2024 du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d80ecdc6046d473b36e2
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c99cdc6046d47d66041
2 avril 2026
2 avril 2026
Eric GEKLE, Président, Mme Nathalie HUARD et Mme Cécilie BENARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e7374dcdc6046d47fdd947
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD, Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503053_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A E, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 août 2024 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506624_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Miran, avocate de Mme A.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2307474_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A , - et les observations de Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais soutient être entré en France le 10 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305219_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Miran, avocate de M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02818_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai d'un mois
Source officielle2ème chambre
DTA_2302267_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Mme A C, qui exerçait ses fonctions de professeure des écoles au sein de l'établissement Charles-Huard à Saint Martin de Fontenay, a déclaré un accident de service survenu le 11 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302268_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Mme B A, qui exerçait les fonctions de professeure des écoles au sein de l'établissement Charles-Huard à Saint Martin de Fontenay, a déclaré un accident de service survenu le 11 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513328_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 décembre 2025
Source officiellePage 97 sur 145