Durmus La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

X..., conseil juridique, a rédigé quatre conventions sous seing privé de prêts consentis par les époux Dizeux à Mme Dufour-Triballat pour des sommes allant de 400 000 francs à 635 000 francs ; que M.

Y..., mandataire liquidateur de l'institution Palissy, dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 28/ duroupement des assedic de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret

d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 18/ de la société Coopérative ouvrière de production, dont le siège est ... (10e), 28/ duroupement

DUFOUR

DUFOUR

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, en faisant valoir que les parcelles en cause viennent de lui être

B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son

D Ebozo'o A, représenté par Me Dupoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Dufour, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

requérants le 6 octobre 2003 et le Gouvernement le 8 mars 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT Les requérants, Ömer Tümkaya, Kadriye Özkan, Bedriye Güven et Durdu

B C, architecte, la société Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP

) représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

SAMUEL SAUPHANOR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0116 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente assistée de Henriette DURO, Greffier DÉBATS

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023 tenue en audience publique.

En tant que complice dans «   l’affaire Dutroux   », il fut arrêté et placé sous mandat d’arrêt le 14 août 1996 pour avoir enlevé et séquestré une mineure.

, avocats au barreau de LYON Société CERA SARL 4, quai Joseph Gillet 69004 LYON 04 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me DUFOUR, avocats au barreau de LYON

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.