de la maison de retraite qu'elle avait acquise, le dimanche 10 juin 1990; qu'il incombait donc à Mme Y..., directrice de cette maison de retraite, d'organiser le roulement du repos hebdomadaire, de façon

. ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 387 du Code des douanes ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a en aucune façon indiqué en quelle qualité M.

Mela pratiquait trois types d'opérations : les ventes de stellage, les ventes d'option d'achat et les ventes de prime ; qu'en se bornant dans ces conditions, à relever, de façon générale, que A...

X..., soit en tombant, soit en voulant retirer ou replacer de façon malencontreuse une tôle en position défectueuse, a joué un rôle actif dans la réalisation de l'accident ; que, dès lors, la cour d'appel

Antilles (art.2) que "la société SEDIP prend en charge l'entretien des dépannages et des réparations consécutifs à une utilisation normale des appareils" et que "l'établissement locataire s'engage de façon

Y... parmi le personnel et qu'il s'agissait d'une cause réelle et sérieuse de licenciement en se référant de façon générale et abstraite aux documents versés aux débats, documents qu'elle n'a ni précisés

à tort ; qu'elle fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, 28 février 1989) de l'avoir déboutée de sa demande alors que le jugement, qui se réfère d'une façon

celle-ci a appelé en garantie son assureur, le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), lequel a invoqué deux clauses d'exclusion de garantie, la première concernant "les dommages résultant de façon

d'affaires réalisé, sont indissociables de celles relatives au nombre de jours ouvrés nécessaires pour réaliser le chiffre annoncé" ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les vendeurs avaient, de façon

attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ne peuvent se déterminer par simple affirmation sur le fondement de documents non précisés ni sans analyser, même de façon

Y... se bornait à invoquer la situation politique au Burundi, sans nullement faire état de la situation politique au Rwanda; que de la même façon, dans ses conclusions notifiées le 28 décembre 1995,

Y... à combler une partie du passif de la société débitrice, retient que le défendeur a tenté de façon délibérée de se dérober à l'action en comblement de passif, n'a pas satisfait aux exigences des articles

économiques, et comportant une rémunération mensuelle de 9 000 francs pour 169 heures; qu'en énonçant que Mme Z... n'aurait eu qu'une fonction de simple secrétaire, la cour d'appel a dénaturé, de façon

Y... et des époux B..., et qu'en admettant que les conditions de la transaction étaient remplies par l'engagement de contregarantie de ces derniers pour un tiers chacun, car cette façon permettrait d'assurer

leur appartenant, au profit de la commune de Saint Maurice de Beynost, alors, selon le moyen, "1°) que l'estimation des biens expropriés ne tient pas compte des servitudes administratives affectant de façon

leur appartenant, au profit de la commune de Saint Maurice de Beynost, alors, selon le moyen, "1°) que l'estimation des biens expropriés ne tient pas compte des servitudes administratives affectant de façon

sont situés hors de son secteur, de sorte qu'en accordant un droit à commissions sur ordre indirect pour des commandes passées hors secteur et en l'absence de facteurs dont le VRP serait à l'origine de façon

cour d'appel, qui s'est bornée à énoncer qu'elle trouvait dans le dossier les éléments suffisants pour fixer le préjudice de la société Var Farines à la somme de 200 000 francs, sans analyser, même de façon