A..., adjoint technique des bâtiments de France chargé de l'arrondissement de Dole, ont certifié qu'aucun péril n'existait et qu'une réfection de la toiture et de la façade aurait suffi à assurer la pérennité

que de commander des veaux jusqu'en fin décembre 1989, les documents recueillis auprès de la Chambre de Commerce de Péruge ne faisant apparaître aucune vente régulière effectuée par cette société de façade

Qu'à partir de là , il lui était facile d'atteindre Sollingen, à moins d'une demi-heure de route, et pour être à pied d'oeuvre vers 13h20/13h30, se garant, fait non contesté, devant le magasin.

concernant le bloc A qu'il avait notamment été procédé à un agrandissement du logement par la suppression de la loggia et l'aménagement des combles, et à la modification des ouvertures sur toutes les façades

essentiellement qu'il a été victime d'une machination ; que, cependant, une telle hypothèse n'est confortée par aucun élément de la procédure ; que l'expertise a montré qu'un photomontage était possible et facile

révélaient que les vannes de fermeture générales existaient mais que la tuyauterie rigide et flexible dans les lignes de fabrication en était dépourvue, empêchant ainsi les employés d'interrompre facilement

se déshabiller ; ce qu'elles ont fait, dans l'état où peuvent se trouver deux très jeunes filles devant quelqu'un qui est "quelque chose comme un policier", état de peur et d'émotion que l'on peut facilement

Guilloux "aurait" payé une voiture par chèque sans toutefois que la réalité de ce paiement, facile à établir pour l'Administration, soit assurée, d'autre part que la déclaration de ressource de M.

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ce dernier ainsi que celle de la compétitivité de l enseigne Eurodif elle-même supposaient une captation et une fidélisation immédiates d une nouvelle clientèle, le moindre contretemps pouvant être fatal

par les services de gendarmerie (D48) que la société Elysée avait proposé "des investissements intéressants sur des places boursières étrangères" ; qu' "il a ajouté que Julien Y... lui annonçait facilement

Y..., qui avait été recruté le 1er mars 1989 en qualité de vendeur, avait été reclassé le 31 mars suivant dans l'établissement du cours Evrard de Fayolle sans que ce reclassement ait été proposé à M.

efficace pour empêcher l'accès au niveau 7 mètres n'avaient été mis en place (page 11), la cour d'appel admet que la barrière qui devait être posée pour interdire l'accès à la plate-forme pouvait être facilement

créé les conditions de nature à tromper le jeune homme sur ses intentions, Hervé X... proposait au jeune Michaël de poser des rampes lumineuses en guise de décorations de Noël, destinées à orner la façade

X... père) ; que la configuration de l'immeuble ne permettait pas d'accéder au toit autrement que par la façade, ce qui nécessitait le recours à une entreprise de travaux acrobatiques d'ailleurs commandée

comptes étaient présentés ; mais au demeurant le conseil d'administration avait un expert-comptable dont il ne tenait qu'à lui d'étendre la mission et qui a, d'ailleurs, lorsqu'il en a reçu mandat, facilement

preuves recherchées et la nécessité de ménager un effet de surprise étaient motivés par référence à ce contexte, alors que la mesure d'instruction sollicitée portait sur des éléments de preuve pouvant facilement

et ne portant pas atteinte aux droits des autres copropriétaires qui ont été refusés par l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'en l'espèce, pour refuser d'autoriser les travaux envisagés en façade

demeure pas moins que le montage juridique imaginé par les prévenus a permis des flux financiers importants entre les deux entreprises et n'avait donc pas pour seul objet le chantier de ravalement de façade

affaiblissement, les désordres affectant la couverture, les conditions dans lesquelles a été réalisée la charpente, les infiltrations se produisant au niveau du raccordement de l'auvent de la toiture avec les façades