Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a0cd580146773f5531
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Claude X..., demeurant Rochesplanes, Puymeras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société anonyme Missolin frères
Source officielleciv1
61372427cd58014677412fa0
27 avril 2004
27 avril 2004
X... ont revendiqué les meubles dépendant de la succession de leur mère qui avaient disparu et qui avaient finalement été retrouvés dans un garde-meubles où leur frère les avait entreposés, bien qu'il
Source officielleciv2
61372445cd580146774141aa
8 juillet 2004
8 juillet 2004
: 1 / que la cour d'appel constate qu'il croyait son agresseur sans arme à feu, et relève qu'il est possible qu'il soit intervenu pour le désarmer après le premier coup de feu qui avait frôlé son frère
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204003_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme B soutient qu'elle ne refuse pas de payer une contribution alimentaire pour ses parents, mais qu'ayant deux frères et une sœur, elle ne comprend pas pourquoi un de ses frères n'a pas été sollicité
Source officiellecr
61372607cd5801467742268f
26 octobre 1999
26 octobre 1999
cassation, proposé pour Patrick B..., et pris de la violation des articles 319 ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95b6d9e13277d6e39bb
20 avril 2022
20 avril 2022
L'attestation de monsieur [B] [Y], frère de M. [F] [Y] (produite par le salarié), permet de comprendre que M. [J] est effectivement redescendu du bureau du directeur avant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10707
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Q... en qualité d'ouvriers agricoles mais conteste avoir également embauché leur frère, M. J...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade22f575634f1371ee1b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] [E], son frère, à concurrence de 35 % ; - à défaut, l'un de leurs descendants ; - à défaut, l'un de ses héritiers. [S] [E] est décédé le 15 décembre 2016.
Source officielleChambre référés
66197e731b7735881a7c3a31
12 avril 2024
12 avril 2024
Quelques temps après la vente, Monsieur [W] dit avoir constaté des difficultés de freinage.
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40170
10 mai 1972
10 mai 1972
S'EXPLIQUAIT D'ABORD PAR UNE REACTION DE FREINS DEFECTUEUX ET ENSUITE PAR LE DEFAUT D'ADHERENCE DES PNEUS, ET QUE, DES LORS, UN MANQUEMENT DU GARAGISTE A SON OBLIGATION D'ENTRETIEN ETANT ETABLI, LE JUGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02292
11 décembre 2014
11 décembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Drancourt frères.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C de tels faits, qui s'analysent en des manquements aux obligations de réserve et de neutralité s'imposant à tous les agents publics dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC001465811
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Le 25 décembre 2010, lors d’une visite à sa famille et en présence notamment de son frère, le requérant fut interpellé par des militaires.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085fdcdc6046d47142aca
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W] soutient que le véhicule litigieux est équipé de deux freins à main, l'un sur le pommeau et l'autre sur la console électrique et que la mention précitée ne concerne pas le frein défaillant, soit le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD004540399
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Ils sont la mère et le frère de Mehmet Bişkin, décédé le 4 janvier 1996. 9.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb96
29 septembre 1993
29 septembre 1993
COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c447e0
17 novembre 1981
17 novembre 1981
FAIT D'OFFICE SANS MEME AVOIR PROVOQUE PREALABLEMENT LES OBSERVATIONS DES PARTIES SUR L'INTENTION DE LEURS AUTEURS COMMUNS, LES OBLIGATIONS CONJOINTES IMPOSEES PAR LE BAIL DU 27 OCTOBRE 1961 AUX DEUX FRERES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04316
18 octobre 2016
18 octobre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SEAC [P] frères
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f619d
31 mars 1992
31 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bayardon frères, dont le siège social est à Macon (Saône-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105780_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Si la SARL Martinez Frères fait valoir que le montant du marché confié à la SAS Escourrou est disproportionné, elle ne l'établit pas.
Source officiellePage 97 sur 872