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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500625_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la société Génie Civil d'Armor a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105456_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Dans ces conditions il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par la société Spie Batignolles génie civil. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106479_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Dans ces conditions il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par la société Spie Batignolles génie civil. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100647_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Coulange, avocate de la SAS Eiffage génie civil Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300005
6 janvier 2010
6 janvier 2010
parties s'engageaient respectivement au titre des conditions particulières à ne pas édifier de clôture en mur ou haie vive élevée sur la limite mitoyenne ainsi que de planter des arbres qui pourraient gêner
Source officielleChambre des référés
DTA_2301462_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A contestent l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a mis en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter les terrains du complexe
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301522_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient qu'ils se sont installés illégalement sur ce terrain faute de pouvoir s'installer sur un autre terrain pendant l'hospitalisation d'une des occupantes ; qu'ils ne pensaient pas gêner l'autre
Source officielleChambre des référés
DTA_2301905_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, l'association Action grand passage conteste l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure les groupes de gens
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026529780
22 octobre 2012
22 octobre 2012
administratif de Versailles du 5 juin 2007 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2006 du préfet des Yvelines approuvant le schéma départemental d'accueil des gens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00828
23 septembre 2014
23 septembre 2014
unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Unibéton (le créancier saisissant) créancière de la société Olivier génie
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par acte d'engagement du 7 septembre 2009, le lot n° 9 " chauffage - ventilation - climatisation " a été confié à la société Génie Thermique Ventilation Sanitaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l’engagement de la responsabilité de la société Eiffage génie civil réseaux : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503483_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
réquisitionné des terrains privés sur le territoire de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil des grands passages de gens
Source officielleJuge des référés 5
DTA_2305911_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu : - la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333cef74a27a178b84339
23 septembre 2011
23 septembre 2011
CIVIL à lui verser 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300303_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, la société Provence génie civil et canalisations déclare se désister de sa requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60165
1 février 2024
1 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-18.940 Demandeur(s) : la société Eiffage génie civil Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005480
7 février 2007
7 février 2007
A, alors ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, classé au septième échelon doté de l'indice brut 916, a été nommé ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314326_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par courrier du 30 août 2023, la société Etchart Génie civil et maritime a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Bois loisir création.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474236.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, enregistrée le 14 février 2024 présentée par la société NGE Génie civil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 97 sur 1501