GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

Sur les efforts de reclassement, elle soutient qu'aucun poste ne pouvait être proposé sur les sites de Gap et Manosque qui étaient les seuls exploités par le groupe dont elle était la filiale.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

procédure d'information et de consultation de son comité social et économique sur un projet de réorganisation justifié par des motifs économiques de préservation de la compétitivité de l'ensemble des filiales

    The applicant and the Government each filed observations on the admissibility and merits of the application.

(22 requérants) Maria Rosaria SANTANIELLO 04/03/1955 Alessandro MUSCOLINO 01/02/1931 Angela VULLO 13/03/1956 Maria Antonina VETRO 21/03/1953 Rosaria IACONO CIULLA 13/10/1948 Rosa FONTANA 03/02/1958 Filippo

SLAD HOLDING immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le n° 896 350 196, représentée par sa Présidente Madame Isabelle Minondo [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric REMBLIERE de la

avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 24 Août 2020, N°18/02351 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle

DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Fabrice DI FRENNA

Avril 2021 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 13/34925 APPELANTE Madame [S] [E] veuve [J] née le 10 Mars 1962 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 10] représentée par Me Thomas FILIOL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Il considère que le renvoi direct aux dispositions du code de commerce, entraîne donc un rétrécissement de la notion du Groupe, en exigeant a minima un filtre contractuel ou statutaire et non plus une

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle