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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
678170816d34da2cbdcd968d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe
Source officielleChambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a82
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] (pièce n°22) n'est pas affirmative mais emploie les termes : 'je me suis demandé au final comment M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e13
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : 3ème No Section : No RG : 02/06199Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIERMe Jean-Michel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B en paiement d'achats de palettes auprès de particuliers ; en l'absence de production, par cette société de pièces probantes de nature à justifier d'une contrepartie pour ces versements, qui représentent
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Michel BENICHOU, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleChambre Sociale
6163402d7dbf94c22343ca78
22 juin 2010
22 juin 2010
[Z] [S], client (sa pièce cotée 8) de l'entreprise, qui indique que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401921_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f789
30 mai 2012
30 mai 2012
Sur la demande de rejet de pièces : Il sera fait droit à la demande de rejet de pièces présentée oralement avant tout débat au fond présentée par le conseil de la société ARCYDIS en raison de la tardiveté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100456
12 avril 2012
12 avril 2012
qu'après le décès de son épouse celui-ci lui aurait confié vouloir opter (au mieux de ses intérêts) pour les trois quarts en usufruit et un quart en pleine propriété, ne peut être considérée comme probante
Source officielleChambre 1-8
696931c9cdc6046d476daeab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb490
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e8e3da6ded0f83d192b
24 avril 2023
24 avril 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleRETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd91
9 octobre 2025
9 octobre 2025
probant
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d630
9 novembre 2004
9 novembre 2004
envers particulier, a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile sur l'action publique ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cc
26 mai 2015
26 mai 2015
Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame
Source officiellePremière Présidence
68e5f1aac9f36f05b4431843
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JEAN-TALON Marc, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, assistée de MadameYAZICI Sümeyye, greffière placée et statuant sur la requête
Source officielleVENDREDI
69a9b319cdc6046d479fe3d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200064_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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